FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand'
Financé par Région Normandie, Union Européenne-FEDER
Le FEDER normand « FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand' » vise des projets touristiques structurants qui valorisent le patrimoine et renforcent une offre durable. La page officielle consultée précise des critères de rayonnement, d’accueil, d’accessibilité et de communication; elle exclut notamment l’investissement en hébergement. Sa mise à jour datant de 2023, les règles applicables en 2026 doivent être confirmées avant toute décision.
Objet : Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d’une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la Normandie ; Favoriser des retombées économiques en accompagnant les porteurs de projets dans la définition de projets touristiques d’excellence ou de haute qualité, prenant place dans des stratégies partagées entre acteurs qui réunissent autour d’une ambition et…. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Collectivités territoriales, Etablissements publics et leurs groupements ; Propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques ; Associations agissant en maître d’ouvrage ; TPE / PME au sens communautaire (hors grandes entreprises) ; Entreprises publiques locales (SEM, SPL, etc.) ; Chambres consulaires pour les projets…. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Collectivités territoriales, Etablissements publics et leurs groupements ; Propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques ; Associations agissant en maître d’ouvrage ; TPE / PME au sens communautaire (hors grandes entreprises) ; Entreprises publiques locales (SEM, SPL, etc.) ; Chambres consulaires pour les projets liés à l’accompagnement des entreprises vers les principes du développement durable, Fondations.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Projets de mise en tourisme (ouverture à la visite avec une finalité économique, travaux et aménagements destinés à permettre ou améliorer l’accueil des publics touristiques) du patrimoine normand et notamment du patrimoine lié à la Normandie médiévale, la baie du Mont Saint Michel, la Bataille de Normandie, l’impressionnisme, le patrimoine maritime, le patrimoine équestre, etc ; Valorisation du patrimoine normand au travers d’évènements touristiques grand public d’envergure régionale ; Actions en faveur d'une meilleure gestion des flux touristiques et des conflits d'usage sur les sites touristiques sensibles (Etretat, Mont Saint Michel, Giverny, littoral, etc.) ; ou permettant l’accompagnement, à l’échelle régionale, des entreprises touristiques vers les principes du développement durable ; Développement des services associés à l’activité de croisières permettant d’améliorer l’accueil des clientèles et de limiter l’impact environnemental et sociétal de cette activité. Ne sont pas éligibles : projets de travaux de restauration du patrimoine ; projets de numérisation ; projets de recherche exclusive ; production de jeux vidéo ; production audiovisuelle exclusive ; investissements en faveur des hébergements.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La page date de 2023 : confirmer que les règles et modalités demeurent applicables en 2026, ainsi que le DOMO, les taux d’aides d’État et la procédure de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La page cible la mise en tourisme du patrimoine et les projets touristiques structurants. Elle indique notamment un taux FEDER maximal pouvant atteindre 50 %, une aide FEDER minimale de 50 000 € HT, des bénéficiaires publics et privés et plusieurs dépenses inéligibles, dont l’investissement en hébergement.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand' ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d’une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la Normandie ; Favoriser des retombées économiques en accompagnant les porteurs de projets dans la définition de projets touristiques d’excellence ou de haute qualité, prenant place dans des…. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Collectivités territoriales, Etablissements publics et leurs groupements ; Propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques ; Associations agissant en maître d’ouvrage ; TPE / PME au sens communautaire (hors grandes entreprises) ; Entreprises publiques locales (SEM, SPL, etc.) ; Chambres consulaires pour les projets liés à l’accompagnement des entreprises vers les principes du développement durable, Fondations.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles de 50 000 € HT minimum. La page régionale consultée indique aussi un taux FEDER maximal pouvant atteindre 50 % et une aide minimale de 50 000 € HT; confirmer les règles actuelles.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La page cible la mise en tourisme du patrimoine et les projets touristiques structurants. Elle indique notamment un taux FEDER maximal pouvant atteindre 50 %, une aide FEDER minimale de 50 000 € HT, des bénéficiaires publics et privés et plusieurs dépenses inéligibles, dont l’investissement en hébergement. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Autres aides Région Normandie, Union Européenne-FEDER
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Région Normandie, Union Européenne-FEDER
SubventionFEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
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