Dispositif ouvertsubvention

FEDER - Projets de recherche collaboratifs

Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER

Le dispositif « FEDER - Projets de recherche collaboratifs » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir et stimuler les efforts de recherche et d'innovation entre les entreprises réunionnaises et les laboratoires de recherche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il relève d’un financement européen dont les règles doivent être lues dans la fiche action applicable, et non d’une promesse automatique de subvention. Avant tout dépôt, vérifiez les critères, les coûts éligibles, les règles de cumul et l’état réel de l’appel auprès de l’autorité de gestion. La source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne valide pas l’éligibilité individuelle ni la disponibilité budgétaire.

Objet du dispositif : Soutenir et stimuler les efforts de recherche et d'innovation entre les entreprises réunionnaises et les laboratoires de recherche. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Les projets collaboratifs doivent réunir à minima une entreprise et un acteur de la recherche du territoire de La Réunion.. Le montant et les conditions doivent être confirmés dans le règlement officiel applicable au projet et au territoire. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; publication bloquée jusqu’au contrôle des critères détaillés et de l’ouverture.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Les projets collaboratifs doivent réunir à minima une entreprise et un acteur de la recherche du territoire de La Réunion.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler le DOMO et la fiche action applicables, les règles d’aides d’État, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Développement de projets collaboratifs de recherche et d'innovation dans les domaines d’intérêt majeur de la S3 : Adaptation des îles face aux changements globaux ; Transformations écologiques des systèmes insulaires ; Empouvoirement des populations india-océaniques. Projets éligibles : développement expérimental ; recherche industrielle ; innovation d‘entreprise (PME exclusivement), hors développement logiciel, comprenant notamment l’innovation réalisée par une PME pour la production d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré.. Vérifier la catégorie de projet, les dépenses admissibles, les frais indirects, les justificatifs et les exclusions avant d’engager le projet.

Calendrier & démarches

1) Identifier l’autorité de gestion et la fiche action en vigueur. 2) Vérifier l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Confirmer les coûts admissibles, le taux/plafond, le cumul et le calendrier. 4) Déposer les pièces sur le portail officiel et conserver l’accusé. Ne pas engager de dépenses avant dépôt lorsque le règlement l’exige. Vérifier la version applicable, la composition et le rôle des partenaires, la qualification recherche industrielle/développement expérimental, les coûts admissibles et les taux correspondant au consortium.

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Le calendrier de l’appel, la date limite et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’autorité de gestion. Contrôle ciblé : La fiche action indique que les projets sont élaborés en consortium. Elle détaille des taux différenciés selon la taille de l’entreprise et la nature du projet de R&D; pour certaines aides à l’innovation de procédé/organisation aux grandes entreprises, une collaboration effective avec des PME est requise et les PME doivent supporter au moins 30 % des coûts admissibles.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FEDER - Projets de recherche collaboratifs ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir et stimuler les efforts de recherche et d'innovation entre les entreprises réunionnaises et les laboratoires de recherche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne : Les projets collaboratifs doivent réunir à minima une entreprise et un acteur de la recherche du territoire de La Réunion.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.

Quel montant ou taux de financement est prévu ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La fiche action indique que les projets sont élaborés en consortium. Elle détaille des taux différenciés selon la taille de l’entreprise et la nature du projet de R&D; pour certaines aides à l’innovation de procédé/organisation aux grandes entreprises, une collaboration effective avec des PME est requise et les PME doivent supporter au moins 30 % des coûts admissibles. Vérifier le calendrier, le portail, les pièces et l’obligation de dépôt préalable auprès de l’autorité de gestion.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

ProgrammeFEDERFinanceurRégion Réunion, Union Européenne-FEDERTerritoire04

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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