FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies
La fiche-action mentionne des installations traitant notamment la fraction fermentescible des ordures ménagères, des biodéchets issus de collectes séparatives et d’autres flux organiques. Les bénéficiaires recensés comprennent des entreprises, collectivités, associations, établissements publics et sociétés publiques locales. Les technologies, seuils, taux et exigences environnementales doivent être vérifiés dans la fiche-action régionale actuelle.
Les déchets organiques et certains résidus de biomasse peuvent devenir une ressource énergétique, à condition de disposer d’une filière de collecte et d’un procédé adapté. À La Réunion, le dispositif FEDER recensé vise des projets de valorisation énergétique de biomasse et de déchets organiques. La solidité du dossier dépend de l’approvisionnement, de la technologie choisie, des débouchés énergétiques et de la maîtrise des impacts environnementaux.
Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des entreprises, collectivités territoriales et leurs groupements, associations, établissements publics et sociétés publiques locales.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées concernent des installations traitant des biodéchets et d’autres flux organiques selon différentes voies de valorisation énergétique.
- Condition déterminante : Un projet de valorisation énergétique doit démontrer un approvisionnement réaliste en biomasse ou déchets organiques, une technologie adaptée, la conformité réglementaire et des débouchés pour…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des entreprises, collectivités territoriales et leurs groupements, associations, établissements publics et sociétés publiques locales. L’éligibilité dépend du rôle du porteur dans la filière, du type de déchets traité, de la localisation et du cadre réglementaire du projet. Les projets en partenariat doivent clarifier la propriété des installations, les responsabilités d’exploitation et les débouchés de l’énergie produite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Un projet de valorisation énergétique doit démontrer un approvisionnement réaliste en biomasse ou déchets organiques, une technologie adaptée, la conformité réglementaire et des débouchés pour l’énergie. Il faut vérifier les autorisations environnementales, les coûts admissibles, les exigences de performance et les éventuelles obligations de suivi. Le catalogue ne fournit pas tous les paramètres financiers : seule la fiche-action en vigueur peut les confirmer.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées concernent des installations traitant des biodéchets et d’autres flux organiques selon différentes voies de valorisation énergétique. Le dossier doit préciser les volumes et la provenance des intrants, le procédé de traitement, les produits énergétiques attendus, la gestion des résidus et les impacts évités. Les études, équipements et travaux ne sont admissibles que dans les catégories explicitement prévues par le règlement.
Calendrier & démarches
- Quantifier et sécuriser les flux de biomasse ou de déchets organiques.
- Décrire le procédé, les performances attendues et les débouchés de l’énergie.
- Préparer les études techniques, environnementales, autorisations et le plan de financement.
- Faire confirmer auprès de la Région Réunion l’admissibilité du projet, les coûts retenus, les taux et le calendrier avant engagement.
Le catalogue rattache le dispositif à la programmation FEDER 2021-2027, mais la période de programmation ne garantit pas qu’un appel soit ouvert. Vérifier le guichet régional, les critères et les dates d’éligibilité des dépenses avant de planifier les investissements.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Financer des projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification, etc.). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises ; Collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.) ; Associations ; Etablissements publics ; Sociétés publiques locales.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
1. Quantifier et sécuriser les flux de biomasse ou de déchets organiques. 2. Décrire le procédé, les performances attendues et les débouchés de l’énergie. 3. Préparer les études techniques, environnementales, autorisations et le plan de financement. 4. Faire confirmer auprès de la Région Réunion l’admissibilité du projet, les coûts retenus, les taux et le calendrier avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Réunion, Union Européenne-FEDER
FEDER - Aide à l'investissement matériel dans l'économie circulaire
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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