FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique
Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER
La fiche « FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Favoriser la création et le développement des capacités productives des entreprises de la filière numérique par le biais d’investissements. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.
Objet : Favoriser la création et le développement des capacités productives des entreprises de la filière numérique par le biais d’investissements. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : TPE et PME de la filière numérique.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE et PME de la filière numérique.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Investissements matériels et immatériels en vue de l’amélioration des capacités productives des entreprises de la filière numérique.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Contrôler le PDF spécifique et sa version actuelle, les critères complets, les taux/plafonds et le calendrier applicable au dispositif précis.
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La page officielle répertorie les fiches action de la programmation, notamment les fiches 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3. Cette page d’orientation confirme l’existence des références de programmation mais ne remplace pas le contrôle du PDF détaillé ni la confirmation de l’ouverture d’un appel.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Favoriser la création et le développement des capacités productives des entreprises de la filière numérique par le biais d’investissements. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME de la filière numérique.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. %mini% Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La page officielle répertorie les fiches action de la programmation, notamment les fiches 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3. Cette page d’orientation confirme l’existence des références de programmation mais ne remplace pas le contrôle du PDF détaillé ni la confirmation de l’ouverture d’un appel. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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