FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques
Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER
La fiche « FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Accroître, diversifier et améliorer l'offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés, en gammes et en particulier en milieu rural et dans les « mi-pentes », en favorisant le rééquilibrage territorial, notamment en faveur des Hauts, de l’Est et du Sud. Ce…. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.
Objet : Accroître, diversifier et améliorer l'offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés, en gammes et en particulier en milieu rural et dans les « mi-pentes », en favorisant le rééquilibrage territorial, notamment en faveur des Hauts, de l’Est et du Sud. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Agriculteurs diversifiant leurs activités, inscrits à titre principal à l’AMEXA / CGSS – Service NSA et ayant une autorisation d’exploiter délivrée par les instances compétentes ; Artisans, entreprises, inscrits aux registres légaux de la Réunion : micro-entreprises (telles que définies par la règlementation communautaire) dont…. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Agriculteurs diversifiant leurs activités, inscrits à titre principal à l’AMEXA / CGSS – Service NSA et ayant une autorisation d’exploiter délivrée par les instances compétentes ; Artisans, entreprises, inscrits aux registres légaux de la Réunion : micro-entreprises (telles que définies par la règlementation communautaire) dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. Ne sont pas éligibles : SCI ; porteurs de projets ayant un statut d'auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, soumis uniquement au service des impôts des personnes physiques et ne possédant pas de comptabilité séparée.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Investissements matériels et immatériels en vue de : la création de petites structures touristiques labellisés intégrant une démarche de transition écologique et de qualité ; leur requalification significative, leur extension, leur montée en gamme intégrant les logiques de développement durable et de transition écologique, et faisant l’objet d’une labellisation et d’un classement à l’issue du programme d’investissement réalisé. Sont concernés au titre des petits hébergements touristiques : les gîtes, chambres/maisons d’hôtes, de tout type (incluant ou non une table d’hôtes), campings chez l’habitant, campings à la ferme, sur toute l’île (hors zone urbaine et balnéaire), valorisant le patrimoine et l’identité locale et entrant dans une démarche de labellisation (Gîtes de France, Clévacances ou autres labels de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés ou équivalent) ; en zone balnéaire et urbaine, les chambres/maison d’hôtes « de charme », et en particuliers les projets utilisant du patrimoine bâti ancien / de caractère (maisons créoles, bâtiment de caractère historique, etc.) ; les fermes auberges, tables d’hôtes, auberge de campagne… (qu’ils soient adossées ou pas à des chambres d’hôtes).. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Vérifier la dernière version de la fiche, le statut de l’appel, les plafonds/taux, les conditions de labellisation et les exclusions avant de présenter l’aide comme mobilisable.
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La fiche action vise les petites structures touristiques, notamment des microentreprises et certains agriculteurs diversifiant leur activité. Elle prévoit une localisation à La Réunion, une attention particulière aux Hauts, à l’Est et au Sud, ainsi que des exigences de classement/labellisation selon le projet.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Accroître, diversifier et améliorer l'offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés, en gammes et en particulier en milieu rural et dans les « mi-pentes », en favorisant le rééquilibrage territorial, notamment en faveur des Hauts, de l’Est et du Sud. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Agriculteurs diversifiant leurs activités, inscrits à titre principal à l’AMEXA / CGSS – Service NSA et ayant une autorisation d’exploiter délivrée par les instances compétentes ; Artisans, entreprises, inscrits aux registres légaux de la Réunion : micro-entreprises (telles que définies par la règlementation communautaire) dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. Ne sont pas…. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. %mini% Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La fiche action vise les petites structures touristiques, notamment des microentreprises et certains agriculteurs diversifiant leur activité. Elle prévoit une localisation à La Réunion, une attention particulière aux Hauts, à l’Est et au Sud, ainsi que des exigences de classement/labellisation selon le projet. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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