Financer l’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire avec le dispositif « BAT-TH-163 — Pompe à chaleur air/eau pour bâtiment tertiaire »
« BAT-TH-163 — Pompe à chaleur air/eau pour bâtiment tertiaire » est une aide référencée par CEE (Certificats d'Economies d'Energie), destinée à fiche cee standardisée pour installation de pac air/eau dans bâtiments tertiaires. remplace bat-th-113 (supprimée le 01/01/2026). bonification ×3 en cas de remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. valable jusq. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
CEE (Certificats d'Economies d'Energie) référence le dispositif « BAT-TH-163 — Pompe à chaleur air/eau pour bâtiment tertiaire » pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire. La fiche source précise notamment : Fiche CEE standardisée pour installation de PAC air/eau dans bâtiments tertiaires. Remplace BAT-TH-113 (supprimée le 01/01/2026). Bonification ×3 en cas de remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. Valable jusqu'au 31/12/2030. COP minimum certifié Eurovent requis. Le montant de 20 000 € recensé est à vérifier et ne constitue pas une prime nationale fixe. Le montant CEE dépend de la fiche applicable, des caractéristiques de l’installation et de l’offre du financeur. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
Financé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif est référencé auprès de CEE (Certificats d'Economies d'Energie).
- Ce que couvre le dispositif : Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : installation d’une pompe à chaleur collective air/eau, dimensionnement, caractéristiques de performance et éléments de mise en…
- Condition déterminante : La référence BAT-TH-163 doit être contrôlée dans le catalogue officiel à jour, car les fiches CEE et leurs versions évoluent.
- Montant & modalités : Le montant de 20 000 € recensé est à vérifier et ne constitue pas une prime nationale fixe.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif est référencé auprès de CEE (Certificats d'Economies d'Energie). L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, de la nature de l’activité et des critères du règlement en vigueur. La description de l’aide indique notamment : Fiche CEE standardisée pour installation de PAC air/eau dans bâtiments tertiaires. Remplace BAT-TH-113 (supprimée le 01/01/2026). Bonification ×3 en cas de remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. Valable jusqu'au 31/12/2030. COP. Faites confirmer les critères de taille, d’ancienneté, de statut et les éventuels secteurs exclus avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La référence BAT-TH-163 doit être contrôlée dans le catalogue officiel à jour, car les fiches CEE et leurs versions évoluent. Vérifiez le type exact de pompe à chaleur, le bâtiment concerné, les critères de performance et les justificatifs de mise en service. Ne partez pas du principe que le code mentionné dans la base convient à toute PAC air/eau de bâtiment tertiaire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : installation d’une pompe à chaleur collective air/eau, dimensionnement, caractéristiques de performance et éléments de mise en service exigés par la fiche CEE applicable. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Avant de commander, faites confirmer par l’obligé ou le délégataire la fiche applicable et le calcul de la prime. Joignez l’étude, les références de l’équipement, le devis détaillé et les caractéristiques techniques. Après installation, réunissez les factures et preuves de conformité demandées par la version retenue.
Vérifiez la version en vigueur de la fiche CEE et l’offre écrite de l’obligé ou délégataire avant l’engagement de l’opération. Les dates et les critères techniques applicables sont ceux en vigueur à la date d’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de 20 000 € recensé est à vérifier et ne constitue pas une prime nationale fixe. Le montant CEE dépend de la fiche applicable, des caractéristiques de l’installation et de l’offre du financeur. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie). Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur installation d’une pompe à chaleur collective air/eau, dimensionnement, caractéristiques de performance et éléments de mise en service exigés par la fiche CEE applicable. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le code BAT-TH-163 correspond-il bien à une PAC tertiaire ?
Le catalogue ministériel actualisé décrit BAT-TH-163 comme une pompe à chaleur collective de type air/eau. Faites vérifier que le code, le secteur et la version correspondent bien à votre projet tertiaire avant de citer cette fiche dans le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
BAT-EN-101 — Isolation thermique des combles ou toitures
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
60 000 € max
BAT-EN-102 — Isolation thermique des murs (ITE ou ITI)
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
40 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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