Financer l’isolation thermique des murs d’un bâtiment tertiaire, par l’extérieur ou par l’intérieur avec le dispositif « BAT-EN-102 — Isolation thermique des murs (ITE ou ITI) »
Financé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
CEE (Certificats d'Economies d'Energie) référence le dispositif « BAT-EN-102 — Isolation thermique des murs (ITE ou ITI) » pour l’isolation thermique des murs d’un bâtiment tertiaire, par l’extérieur ou par l’intérieur. La fiche source précise notamment : Fiche CEE standardisée d'isolation des murs par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur (ITI) pour bâtiments tertiaires. Résistance thermique additionnelle minimale R ≥ 3,7 m².K/W. Applicable à hôtels, EHPAD, cliniques, restaurants. Active et disponible. Le montant de 40 000 € dans les données de référence est à vérifier ; ce n’est pas une prime réglementaire forfaitaire. La valorisation CEE dépend des caractéristiques de l’opération et de l’offre obtenue. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
« BAT-EN-102 — Isolation thermique des murs (ITE ou ITI) » est une aide référencée par CEE (Certificats d'Economies d'Energie), destinée à fiche cee standardisée d'isolation des murs par l'extérieur (ite) ou par l'intérieur (iti) pour bâtiments tertiaires. résistance thermique additionnelle minimale r ≥ 3,7 m².k/w. applicable à hôtels, ehpad, cliniques, res. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif est référencé auprès de CEE (Certificats d'Economies d'Energie). L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, de la nature de l’activité et des critères du règlement en vigueur. La description de l’aide indique notamment : Fiche CEE standardisée d'isolation des murs par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur (ITI) pour bâtiments tertiaires. Résistance thermique additionnelle minimale R ≥ 3,7 m².K/W. Applicable à hôtels, EHPAD, cliniques, restaurants. Active et. Faites confirmer les critères de taille, d’ancienneté, de statut et les éventuels secteurs exclus avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
BAT-EN-102 est la fiche standardisée du secteur tertiaire consacrée à l’isolation des murs. Vérifiez la version en vigueur, le bâtiment concerné, la performance thermique minimale, les justificatifs techniques et les règles relatives à l’entreprise réalisant les travaux. Le devis doit décrire précisément le procédé d’isolation et la surface traitée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI), avec une résistance thermique et des justificatifs conformes à BAT-EN-102. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Obtenez une proposition CEE avant de vous engager et comparez le montant, les conditions de versement et les exigences documentaires. Demandez au professionnel de détailler la surface isolée, le matériau et sa résistance thermique. Après travaux, réunissez facture, fiches techniques et attestations exigées par la fiche en vigueur.
Vérifiez la version en vigueur de la fiche CEE et l’offre écrite de l’obligé ou délégataire avant l’engagement de l’opération. Les dates et les critères techniques applicables sont ceux en vigueur à la date d’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de 40 000 € dans les données de référence est à vérifier ; ce n’est pas une prime réglementaire forfaitaire. La valorisation CEE dépend des caractéristiques de l’opération et de l’offre obtenue. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie). Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI), avec une résistance thermique et des justificatifs conformes à BAT-EN-102. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le montant de 40 000 € est-il le montant de la prime ?
Non. Les 40 000 € indiqués dans les données de référence ne constituent pas une prime CEE fixe. La valeur dépend du calcul des certificats et du prix offert par l’obligé ou délégataire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
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Autres aides CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
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CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
50 000 € max
BAT-EN-101 — Isolation thermique des combles ou toitures
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
60 000 € max
BAT-TH-116 — Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) — Coup de Pouce Tertiaire
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
75 000 € max
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