Financer l’installation d’une pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau dans un bâtiment tertiaire avec le dispositif « BAT-TH-164 — Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau pour bâtiment tertiaire »
« BAT-TH-164 — Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau pour bâtiment tertiaire » est une aide référencée par CEE (Certificats d'Economies d'Energie), destinée à fiche cee pour pac eau/eau ou eau glycolée/eau dans bâtiments tertiaires. performances supérieures à la pac air/eau. bonification ×4 en cas de remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. valable jusqu'au 31/12/20. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
CEE (Certificats d'Economies d'Energie) référence le dispositif « BAT-TH-164 — Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau pour bâtiment tertiaire » pour l’installation d’une pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau dans un bâtiment tertiaire. La fiche source précise notamment : Fiche CEE pour PAC eau/eau ou eau glycolée/eau dans bâtiments tertiaires. Performances supérieures à la PAC air/eau. Bonification ×4 en cas de remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. Valable jusqu'au 31/12/2030. Cumulable avec d'autres CEE bâtiment. Le montant de 30 000 € recensé est à vérifier et ne constitue pas un montant fixe garanti. La prime dépend du calcul CEE et des conditions proposées par l’obligé ou délégataire. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
Financé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif est référencé auprès de CEE (Certificats d'Economies d'Energie).
- Ce que couvre le dispositif : Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau, étude de dimensionnement, boucle ou source thermique, caractéristiques de…
- Condition déterminante : Le titre de la fiche vise une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau.
- Montant & modalités : Le montant de 30 000 € recensé est à vérifier et ne constitue pas un montant fixe garanti.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif est référencé auprès de CEE (Certificats d'Economies d'Energie). L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, de la nature de l’activité et des critères du règlement en vigueur. La description de l’aide indique notamment : Fiche CEE pour PAC eau/eau ou eau glycolée/eau dans bâtiments tertiaires. Performances supérieures à la PAC air/eau. Bonification ×4 en cas de remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. Valable jusqu'au 31/12/2030. Cumulable avec d. Faites confirmer les critères de taille, d’ancienneté, de statut et les éventuels secteurs exclus avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le titre de la fiche vise une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau. Vérifiez que la référence BAT-TH-164, la catégorie de bâtiment et la version de la fiche sont toujours applicables au projet. Les critères de performance, les preuves de dimensionnement et les documents de mise en service doivent correspondre au texte en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau, étude de dimensionnement, boucle ou source thermique, caractéristiques de performance et mise en service. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Demandez une validation écrite de la fiche CEE applicable avant de signer. Faites chiffrer séparément la pompe à chaleur, les équipements associés et les travaux. Le dossier doit documenter la source thermique, les performances de l’équipement et la mise en service, selon les justificatifs exigés.
Vérifiez la version en vigueur de la fiche CEE et l’offre écrite de l’obligé ou délégataire avant l’engagement de l’opération. Les dates et les critères techniques applicables sont ceux en vigueur à la date d’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de 30 000 € recensé est à vérifier et ne constitue pas un montant fixe garanti. La prime dépend du calcul CEE et des conditions proposées par l’obligé ou délégataire. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie). Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau, étude de dimensionnement, boucle ou source thermique, caractéristiques de performance et mise en service. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le code BAT-TH-164 est-il toujours en vigueur pour cette configuration ?
Le catalogue officiel doit être consulté pour confirmer la version de BAT-TH-164 et son champ exact à la date d’engagement. Les codes CEE évoluent ; ne déposez pas un dossier sur la seule base d’un intitulé importé.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
BAT-EN-101 — Isolation thermique des combles ou toitures
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
60 000 € max
BAT-EN-102 — Isolation thermique des murs (ITE ou ITI)
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
40 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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