Financer un projet industriel structurant intégrant la transition environnementale et énergétique dans le Grand Est avec le dispositif « Appel à projets 'Grands projets structurants et durables' »
« Appel à projets 'Grands projets structurants et durables' » est une aide référencée par Région Grand Est, destinée à soutenir les projets de développement industriel intégrant les enjeux de transition environnementale et énergétique. la date limite de candidature est fixée au 15 septembre 2026. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
Région Grand Est référence le dispositif « Appel à projets 'Grands projets structurants et durables' » pour un projet industriel structurant intégrant la transition environnementale et énergétique dans le Grand Est. La fiche source précise notamment : Soutenir les projets de développement industriel intégrant les enjeux de transition environnementale et énergétique. La date limite de candidature est fixée au 15 septembre 2026. Le plafond recensé est de 1 000 000 €, à confirmer selon le règlement applicable. Il ne s’agit pas d’un montant forfaitaire : l’aide dépend du projet, des dépenses éligibles et des règles d’intervention. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le règlement Grand Est vise les PME, start-up, ETI et grandes entreprises qui développent ou possèdent un site de production dans la région.
- Ce que couvre le dispositif : Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : modernisation et transformation de l’outil productif, amélioration des utilités industrielles, extension de capacités, décarbonation…
- Condition déterminante : Le projet doit renforcer la compétitivité en modernisant ou transformant l’outil productif tout en intégrant les transitions environnementale et énergétique.
- Montant & modalités : Le plafond recensé est de 1 000 000 €, à confirmer selon le règlement applicable.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le règlement Grand Est vise les PME, start-up, ETI et grandes entreprises qui développent ou possèdent un site de production dans la région. Les entreprises doivent être engagées dans une démarche de transition environnementale, par exemple au moyen d’une feuille de route issue d’un diagnostic. Les entreprises en difficulté ou non à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales sont exclues selon le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit renforcer la compétitivité en modernisant ou transformant l’outil productif tout en intégrant les transitions environnementale et énergétique. Le règlement officiel précise les objectifs, bénéficiaires et exclusions. Il faut vérifier les dépenses admissibles, l’intensité d’aide, le régime européen applicable et le calendrier de l’appel avant de déposer.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : modernisation et transformation de l’outil productif, amélioration des utilités industrielles, extension de capacités, décarbonation et développement de nouvelles filières. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Téléchargez le règlement officiel de l’appel à projets et contactez la Région Grand Est pour vérifier l’ouverture. Préparez la feuille de route environnementale, les devis, les indicateurs énergétiques et environnementaux, le plan d’investissement et le plan de financement. Demandez confirmation écrite de l’assiette éligible et du démarrage autorisé des dépenses.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de Région Grand Est. Vérifiez si le dispositif « Appel à projets 'Grands projets structurants et durables' » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le plafond recensé est de 1 000 000 €, à confirmer selon le règlement applicable. Il ne s’agit pas d’un montant forfaitaire : l’aide dépend du projet, des dépenses éligibles et des règles d’intervention. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par Région Grand Est. Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur modernisation et transformation de l’outil productif, amélioration des utilités industrielles, extension de capacités, décarbonation et développement de nouvelles filières. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le plafond de 1 M€ est-il applicable à chaque projet ?
Le montant de 1 000 000 € recensé doit être rapproché du règlement Grand Est en vigueur. Le PDF officiel précise les entreprises admissibles et les objectifs, mais le montant attribuable dépend des règles d’intervention et de l’instruction.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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