Fonds 1er secours F1PS
Financé par Région Hauts-de-France
La fiche « Fonds 1er secours F1PS » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les entreprises qui doivent faire face à des imprévus financiers.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.
Objet : Soutenir les entreprises qui doivent faire face à des imprévus financiers.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises :- jusqu’à 25 salariés,- justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 €,- inscrites au RNE,- ayant au moins 3 ans d’existence,- justifiant * d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % sur une les 6 derniers mois et/ou,* de créances irrécouvrables équivalentes à 5 % du CA et/ou* d’une augmentation du…. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises :- jusqu’à 25 salariés,- justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 €,- inscrites au RNE,- ayant au moins 3 ans d’existence,- justifiant * d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % sur une les 6 derniers mois et/ou,* de créances irrécouvrables équivalentes à 5 % du CA et/ou* d’une augmentation du besoin en fonds de roulement d’au moins 15 % sur les 6 derniers mois. Sont notamment exclues les professions réglementées, libréales ou assimilées, les associations loi 1901, les activités financières et immobilières, les entreprises du secteur de la production agricole primaire, de la pêche et de l'aquaculture.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Préalablement à toute demande de prêt 1er secours, l'entreprise doit rencontrer un représentant du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Seul ce représentant est habilité à prescrire ce prêt.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Ce dispositif soutient les entreprises confrontées à des difficultés jugées surmontables, dues par exemple à une baisse importante de chiffre d’affaires ou de ' rupture de cash '. Dépenses éligibles : - Le besoin en fonds de roulement liés au plan de restructuration,- Les investissements corporels (hors immobilier) liés au plan de restructuration,- Les investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP…) liés au plan de restructuration.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds 1er secours F1PS ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les entreprises qui doivent faire face à des imprévus financiers.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises :- jusqu’à 25 salariés,- justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 €,- inscrites au RNE,- ayant au moins 3 ans d’existence,- justifiant * d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % sur une les 6 derniers mois et/ou,* de créances irrécouvrables équivalentes à 5 % du CA et/ou* d’une augmentation du besoin en fonds de roulement d’au moins 15 % sur les 6 derniers mois. Sont notamment exclues les professions réglementées, libréales ou assimilées…. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Prêt d'une durée de 36 mois, compris entre 5 000 et 50 000 €. Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5%. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit
Région Hauts-de-France
2 500 € max
SubventionFonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
SubventionAide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.