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Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole

Objet : Financer l'installation d'appareils de chaleur à énergie renouvelable. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises situées sur le territoire de la Métropole grenobloise.. Les conditions, le montant mobilisable et le calendrier doivent être confrontés à la version officielle applicable.

La fiche « Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Financer l'installation d'appareils de chaleur à énergie renouvelable. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l’ADEME, pour financer les projets d’énergie renouvelable thermique.. Les éléments catalogue permettent de cadrer les projets concernés, mais ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur. Avant de conclure à l’éligibilité, il faut confirmer le financeur, le territoire, les bénéficiaires, les dépenses admises, les plafonds, les règles de cumul et l’ouverture effective du dispositif.

Financé par Grenoble-Alpes Métropole

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Grenoble-Alpes Métropole
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises situées sur le territoire de la Métropole grenobloise..
  • Ce que couvre le dispositif : Installation solaire dans bâtiment neuf ou existant pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage Installation solaire dans bâtiment neuf ou existant pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage ;…
  • Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du type d'installations.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises situées sur le territoire de la Métropole grenobloise.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Installation solaire dans bâtiment neuf ou existant pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage Installation solaire dans bâtiment neuf ou existant pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage ; Installation de géothermie dans bâtiment neuf ou existant ; Chaufferie bois dans bâtiment existant ; Réseaux de chaleur associés à ces installations ; Tout type de bâtiment : tertiaire, hébergement touristique, local technique etc.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.

Calendrier & démarches

1) Identifier le financeur et obtenir la fiche officielle à jour. 2) Confirmer le statut du dispositif, les critères et le calendrier. 3) Vérifier l’assiette, les taux/plafonds, les règles de cumul et les pièces. 4) Obtenir un accord préalable avant de considérer les dépenses comme admissibles. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Financer l'installation d'appareils de chaleur à énergie renouvelable. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l’ADEME, pour financer les projets d’énergie renouvelable thermique.. Le projet doit correspondre au périmètre officiel et aux critères techniques ou financiers en vigueur.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?

Le catalogue mentionne : Entreprises situées sur le territoire de la Métropole grenobloise.. Vérifiez aussi la localisation, la taille et la forme juridique, les exclusions et, selon le dispositif, les conditions techniques ou de financement.

Quel montant peut être obtenu ?

Subvention dont le montant dépendra du type d'installations. L’ensemble des aides peut amener une couverture de l’investissement jusqu’à 65 %. Les montants et plafonds doivent être confirmés dans le règlement ou auprès du financeur; la présence dans le catalogue ne garantit pas l’octroi.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande ou dépense, confirmez le statut, les pièces et la procédure avec l’autorité compétente.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction energie geothermique hydrauliqueFinanceurGrenoble-Alpes Métropole

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Autres aides Grenoble-Alpes Métropole

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Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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