Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire
Financé par Région Hauts-de-France
Le dispositif « Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire » est référencé pour faire émerger et d'accompagner de nouveaux entrepreneurs sociaux en Hauts-de-France.. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire : Faire émerger et d'accompagner de nouveaux entrepreneurs sociaux en Hauts-de-France. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Toute entreprise (quel que soit son statut – hors structures d'accompagnement bénéficiant de financements publics).. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Toute entreprise (quel que soit son statut – hors structures d'accompagnement bénéficiant de financements publics).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le projet doit potentiellement générer la création de 5 emplois à horizon trois ans pour être éligible au dispositif.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Recrutement d'un porteur de projet, créateur de la future entreprise sur le territoire régional, pour mener l'étude action préalable au démarrage pendant 6 à 9 mois. Dépenses éligibles : salaire et charges du porteur de projet, frais de déplacement, quote-part de frais généraux, etc.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Faire émerger et d'accompagner de nouveaux entrepreneurs sociaux en Hauts-de-France.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Toute entreprise (quel que soit son statut – hors structures d'accompagnement bénéficiant de financements publics).. Les conditions mentionnées sont : Le projet doit potentiellement générer la création de 5 emplois à horizon trois ans pour être éligible au dispositif.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 70 % maximum de l'étude de faisabilité, plafonnée à 30 000 €. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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