Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Financé par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Le dispositif « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) » est référencé pour soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.. Le catalogue mentionne le territoire « aide nationale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) : Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI)…. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme. Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation ; équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.) ; création d’une zone refuge ; travaux pour rehausser le plancher ; circuits électriques ; batardeaux ; sécurisation des éléments non structuraux et équipements ; renforcement des éléments de plancher et de liaison ; etc.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.. Les conditions mentionnées sont : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra des travaux. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
- Source officielle Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ↗
- Source officielle Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ↗
- Source officielle Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ↗
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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