Fonds de soutien au commerce rural : montants et conditions du dispositif
Pour un commerce sédentaire, le fonds peut couvrir 50 % du déficit d’opération immobilière dans la limite de 50 000 €, puis 50 % des dépenses d’agencement et de matériel dans la limite de 20 000 €, avec un bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires répondant aux critères. Pour le commerce ambulant, la subvention peut couvrir 50 % des investissements dans la limite de 20 000 €. Les demandes sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Le Fonds de soutien au commerce rural de l’ANCT vise à maintenir une offre de proximité dans les communes rurales dépourvues de commerce ou dont l’offre ne répond plus aux besoins de première nécessité. Il soutient l’installation de commerces sédentaires multiservices et de commerces ambulants, sous conditions territoriales et économiques.
Financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Porteurs de projets publics ou privés.
- Ce que couvre le dispositif : Sont notamment visés l’acquisition d’un local et les travaux de remise en état, l’agencement, le matériel professionnel ou le véhicule d’une tournée ambulante.
- Condition déterminante : Le projet doit répondre à un besoin local de première nécessité et s’inscrire dans une commune rurale sans commerce adapté.
- Montant & modalités : Commerce sédentaire : prise en charge du déficit immobilier à hauteur de 50 %, plafond 50 000 € (subvention réservée aux porteurs publics/parapublics ou SCIC) ; agencement et matériel : 50 % des…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Porteurs de projets publics ou privés. Pour le volet immobilier sédentaire, l’aide est destinée aux collectivités, entreprises publiques locales et SCIC ou filiales. Les porteurs privés doivent disposer du soutien formel de la commune d’implantation. Le projet peut être porté par un futur exploitant ou par un porteur immobilier selon les dépenses.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit répondre à un besoin local de première nécessité et s’inscrire dans une commune rurale sans commerce adapté. Le trajet motorisé médian vers l’offre commerciale la plus proche est d’environ dix minutes. Les commerces doivent proposer plusieurs services dans le cas multiservices. Les dépenses de fonctionnement et les stocks sont exclus.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Sont notamment visés l’acquisition d’un local et les travaux de remise en état, l’agencement, le matériel professionnel ou le véhicule d’une tournée ambulante. Les subventions publiques cumulées pour l’agencement et le matériel sont plafonnées à 80 % des dépenses.
Calendrier & démarches
Construire une étude de faisabilité démontrant le besoin non satisfait et la viabilité économique, établir un bilan prévisionnel et recueillir le soutien de la commune si le porteur est privé. Déposer le dossier sur la plateforme indiquée par l’ANCT ; la préfecture instruit et transmet les dossiers au comité technique.
Les dossiers sont étudiés au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible. L’absence de date calendaire fixe ne garantit donc pas la disponibilité des crédits au moment du dépôt.
Questions fréquentes
Un commerçant peut-il financer l’achat du local ?
Le volet immobilier est réservé aux collectivités, entreprises publiques locales et SCIC ou filiales. Le futur exploitant peut solliciter les volets d’agencement/matériel selon les conditions.
Le fonds finance-t-il un commerce ambulant ?
Oui, jusqu’à 50 % des investissements, dans la limite de 20 000 €, sous réserve des critères du dispositif.
Les demandes sont-elles ouvertes toute l’année ?
Elles sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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