Fonds Gâtine Initiatives
Financé par Pays de Gâtine
La fiche « Fonds Gâtine Initiatives » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine.. Les éléments catalogue permettent de cadrer les projets concernés, mais ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur. Avant de conclure à l’éligibilité, il faut confirmer le financeur, le territoire, les bénéficiaires, les dépenses admises, les plafonds, les règles de cumul et l’ouverture effective du dispositif.
Objet : Aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises installées sur le Pays de Gâtine. Les conditions, le montant mobilisable et le calendrier doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises installées sur le Pays de Gâtine. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Sont éligibles : - les entreprises de tous les secteurs d'activité, sauf l'agriculture, dans le cas où, pour ses ressortissants il existe déjà d'autres dispositifs d'aides, - les entreprises en phase de création ou créées depuis moins de 3 ans, - les entreprises en phase de reprise ou reprises depuis moins d'un an. Le projet doit aboutir à au moins une création de poste du créateur ou du repreneur. Le bénéficiaire est dans l'obligation d'obtenir un prêt bancaire.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Les projets de création d'entreprise, ou de développement significatif d'entreprises déjà installées, sont éligibles au Fonds Gâtine Initiatives. Le prêt du Fonds Gâtine Initiatives est attribué au projet global, mais l'usage des fonds prêtés peut être ciblé sur un point particulier du prévisionnel d'activités. Par exemple : embauche d'un salarié, achat de matériel, formation, mise aux normes, équipement bureautique ou informatique. Il permet également de faciliter l'accès au prêt bancaire.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Identifier le financeur et obtenir la fiche officielle à jour. 2) Confirmer le statut du dispositif, les critères et le calendrier. 3) Vérifier l’assiette, les taux/plafonds, les règles de cumul et les pièces. 4) Obtenir un accord préalable avant de considérer les dépenses comme admissibles. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Gâtine Initiatives ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine.. Le projet doit correspondre au périmètre officiel et aux critères techniques ou financiers en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises installées sur le Pays de Gâtine. Vérifiez aussi la localisation, la taille et la forme juridique, les exclusions et, selon le dispositif, les conditions techniques ou de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Le Fonds Gâtine Initiatives permet d'octroyer des prêts de 8 000 € maximum, selon les conditions suivantes : - Taux 0 %, - Sans caution ni garantie personnelle, mais avec une assurance-décès- invalidité obligatoire, - Durée : 5 ans maximum, - Différé possible de 6 mois (inclus dans la durée du prêt), Le prêt du Fonds Pays de Gâtine Initiatives est un prêt à la personne (et non pas à l'entreprise). Il doit être versé par le bénéficiaire du prêt soit au compte courant de l'entreprise soit sur le… Les montants et plafonds doivent être confirmés dans le règlement ou auprès du financeur; la présence dans le catalogue ne garantit pas l’octroi.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande ou dépense, confirmez le statut, les pièces et la procédure avec l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt d'honneur
Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais
Bpifrance, CA du Pays Voironnais, CC Coeur de Chartreuse, Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
30 000 € max
Prêt d'honneur Solidaire
Bpifrance
8 000 € max
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne
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90 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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