France 2030 - Appel à projets 'Projets d'innovation' : vérifier son éligibilité
Financé par Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
Le volet régionalisé France 2030 « Projets d’innovation » de Bourgogne-Franche-Comté accompagne les PME et ETI qui portent des projets de recherche, développement et innovation, y compris certaines innovations non technologiques. La page officielle consultée indique une clôture au 30 septembre 2026; cet appel ne doit donc pas être présenté comme ouvert au 13 octobre 2026 sans nouvelle édition confirmée.
Objet du dispositif : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME et ETI. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Montant mentionné au catalogue : Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ; Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €. Les paramètres du catalogue ne valent pas confirmation d’éligibilité; vérifier les règles officielles et le calendrier actuel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME et ETI. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.. Contrôle source : Même page officielle que la fiche ID 12528 consultée directement; la fiche 11021 paraît possiblement décrire le même appel régionalisé. Vérifier la taille de l’entreprise, la localisation, le rôle du consortium et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les projets en phase de faisabilité devront : être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ; avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet. Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront : être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ; avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.. À confirmer : Comparer les IDs, la couverture, le règlement et l’historique avant toute fusion; ne pas créer de doublon éditorial sous un nom différent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s'inscrivant dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté : Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ; Santé et soins individualisés et intégrés ; Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ; Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ; Matériaux et procédés avancés ; Microtechniques et systèmes intelligents. PROJETS ELIGIBLES : Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ; Projets en phase de développement et pré-industrialisation : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation e. Le cahier des charges fait foi pour l’assiette éligible, les coûts exclus, les règles de cumul et les obligations de justification.
Calendrier & démarches
1) Ouvrir la page officielle du dispositif et télécharger le cahier des charges. 2) Vérifier le statut de l’appel et la prochaine relève. 3) Confirmer l’éligibilité du porteur, les partenaires et le territoire. 4) Préparer le budget et les justificatifs requis. 5) Obtenir la confirmation de l’opérateur avant tout engagement de dépenses. Source contrôlée : https://france2030.bourgognefranchecomte.fr/projets-d-innovation/
Échéance officielle indiquée : 30/09/2026 à 12h ou épuisement des fonds. Échéance passée au 13/10/2026. Vérifier l’annonce d’une nouvelle édition avant d’orienter un porteur. Pour l’ID 11021, possible doublon avec l’ID 12528 : rapprocher les deux fiches avant fusion. Date de fin enregistrée dans le catalogue : 2026-09-30 00:00:00. Vérification au 13/10/2026 : Comparer les IDs, la couverture, le règlement et l’historique avant toute fusion; ne pas créer de doublon éditorial sous un nom différent.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 - Appel à projets 'Projets d'innovation' ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026. Source officielle contrôlée : Possible doublon avec l’ID 12528; source officielle commune, appel clos au 30/09/2026. Vérifiez le périmètre exact dans le cahier des charges.
Qui peut déposer un dossier et sous quelles conditions ?
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME et ETI. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.. Conditions du catalogue : Les projets en phase de faisabilité devront : être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ; avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet. Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront : être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ; avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.. Points restant à vérifier : Comparer les IDs, la couverture, le règlement et l’historique avant toute fusion; ne pas créer de doublon éditorial sous un nom différent.
Quel financement et quelles dépenses peuvent être pris en charge ?
Montant catalogue : Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ; Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.. Opérations mentionnées : THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s'inscrivant dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté : Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ; Santé et soins individualisés et intégrés ; Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ; Hydrogène pour une transition énergétique et économique…. Le montant exact, le taux et les dépenses éligibles doivent être confirmés dans le cahier des charges actuel.
L’appel est-il encore ouvert et comment candidater ?
Échéance officielle indiquée : 30/09/2026 à 12h ou épuisement des fonds. Échéance passée au 13/10/2026. Vérifier l’annonce d’une nouvelle édition avant d’orienter un porteur. Pour l’ID 11021, possible doublon avec l’ID 12528 : rapprocher les deux fiches avant fusion. Avant de déposer, vérifiez la page officielle et demandez confirmation à l’opérateur si une date est passée ou si le calendrier est contradictoire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
70 000 € max
SubventionPresta’INNO
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
8 000 € max
Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
60 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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