France 2030 - Appel à projets 'Projets d'Innovation en Région Grand Est' : vérifier son éligibilité
Financé par Bpifrance, Région Grand Est
Le volet régionalisé France 2030 « Projets d’innovation » de Grand Est accompagne les PME et ETI qui portent des projets de recherche, développement et innovation, y compris certaines innovations non technologiques. La page officielle consultée indique une clôture au 30 septembre 2026; cet appel ne doit donc pas être présenté comme ouvert au 13 octobre 2026 sans nouvelle édition confirmée.
Objet du dispositif : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel fait partie du volet régionalisé du plan France 2030. Il est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 30 septembre 2026. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME et ETI. Sont exclues les entreprises en difficulté. Montant mentionné au catalogue : Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ; Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €. Les paramètres du catalogue ne valent pas confirmation d’éligibilité; vérifier les règles officielles et le calendrier actuel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME et ETI. Sont exclues les entreprises en difficulté.. Contrôle source : Page consultée directement; plafonds 75–500 k€, aide jusqu’à 50 % des dépenses éligibles; date de clôture indiquée 30/09/2026 à 12h ou épuisement des fonds. Vérifier la taille de l’entreprise, la localisation, le rôle du consortium et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance. Conditions pour les projets en phase de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ; l'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum. Conditions pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation : les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ; l'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum.. À confirmer : Échéance passée; rechercher une nouvelle édition avant toute orientation.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies. Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, visant à créer des emplois en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation . Thématiques éligibles : défi de l'industrie 5.0 . Le cahier des charges fait foi pour l’assiette éligible, les coûts exclus, les règles de cumul et les obligations de justification.
Calendrier & démarches
1) Ouvrir la page officielle du dispositif et télécharger le cahier des charges. 2) Vérifier le statut de l’appel et la prochaine relève. 3) Confirmer l’éligibilité du porteur, les partenaires et le territoire. 4) Préparer le budget et les justificatifs requis. 5) Obtenir la confirmation de l’opérateur avant tout engagement de dépenses. Source contrôlée : https://innovationavenir.grandest.fr/projets-davenir-innovation/
Échéance officielle indiquée : 30/09/2026 à 12h ou épuisement des fonds. Échéance passée au 13/10/2026. Vérifier l’annonce d’une nouvelle édition avant d’orienter un porteur. Pour l’ID 11021, possible doublon avec l’ID 12528 : rapprocher les deux fiches avant fusion. Date de fin enregistrée dans le catalogue : 2026-09-30 00:00:00. Vérification au 13/10/2026 : Échéance passée; rechercher une nouvelle édition avant toute orientation.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 - Appel à projets 'Projets d'Innovation en Région Grand Est' ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel fait partie du volet régionalisé du plan France 2030. Il est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 30 septembre 2026. Source officielle contrôlée : Appel Grand Est clôturé au 30/09/2026 selon la page officielle. Vérifiez le périmètre exact dans le cahier des charges.
Qui peut déposer un dossier et sous quelles conditions ?
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME et ETI. Sont exclues les entreprises en difficulté.. Conditions du catalogue : Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance. Conditions pour les projets en phase de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ; l'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum. Conditions pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation : les projets devront…. Points restant à vérifier : Échéance passée; rechercher une nouvelle édition avant toute orientation.
Quel financement et quelles dépenses peuvent être pris en charge ?
Montant catalogue : Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ; Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.. Opérations mentionnées : Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies. Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, visant à créer des emplois en…. Le montant exact, le taux et les dépenses éligibles doivent être confirmés dans le cahier des charges actuel.
L’appel est-il encore ouvert et comment candidater ?
Échéance officielle indiquée : 30/09/2026 à 12h ou épuisement des fonds. Échéance passée au 13/10/2026. Vérifier l’annonce d’une nouvelle édition avant d’orienter un porteur. Pour l’ID 11021, possible doublon avec l’ID 12528 : rapprocher les deux fiches avant fusion. Avant de déposer, vérifiez la page officielle et demandez confirmation à l’opérateur si une date est passée ou si le calendrier est contradictoire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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