France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Pays de la Loire Innovation'
Financé par Bpifrance, Région Pays de la Loire
Le dispositif « France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Pays de la Loire Innovation' » est référencé pour 50010. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme France 2030. La… . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent. Une source officielle a été consultée pour cette fiche, mais ce contrôle ciblé ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Objet du dispositif : Soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE et PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.. Paramètres financiers du catalogue : - Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 € par projet ; - Projets en phase de développement et d'industrialisation : avance récupérable comprise entre 200 000 € et 500 000 € par projet.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE et PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : CONDITIONS POUR LES PROJETS EN PHASE DE FAISABILITÉ : - viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ; - être à un stade amont de développement et être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général ; - avoir une assiette de travaux d’au minimum 200 000 € par projet, CONDITIONS POUR LES PROJETS EN PHASE DE DÉVELOPPEMENT ET D'INDUSTRIALISATION : - être réalisés dans le cadre général en 24 mois au plus ; - avoir une assiette de travaux d’au minimum 200 000 € par projet.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : THÉMATIQUES ÉLIGIBLES : - Emergence et diffusion des technologies avancées de production ; - Economie maritime ; - Alimentation et bioressources ; - Technologies informatiques et l’électronique professionnelle ; - Design et industries culturelles et créatives ; - Thérapies de demain et santé ; - Energies de demain. PROJETS ÉLIGIBLES : - Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ; - Projets en phase de développement et d'industrialisation : projet de développement de nouveaux produits et services ou projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : La fiche catalogue nomme « Pays de la Loire Innovation », formulation susceptible de désigner un dispositif régional distinct de l’appel « France 2030 – Projets d’innovation ». L’appel France 2030 consulté a une échéance passée au 30/09/2026. Identifier le dispositif exact et son calendrier courant; ne pas transposer ses montants ou critères à Pays de la Loire Innovation sans preuve.
Date de fin du catalogue à vérifier : 2026-09-30 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : La fiche catalogue nomme « Pays de la Loire Innovation », formulation susceptible de désigner un dispositif régional distinct de l’appel « France 2030 – Projets d’innovation ». L’appel France 2030 consulté a une échéance passée au 30/09/2026. Identifier le dispositif exact et son calendrier courant; ne pas transposer ses montants ou critères à Pays de la Loire Innovation sans preuve.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Pays de la Loire Innovation' ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme France 2030. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE et PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.. Conditions indiquées : CONDITIONS POUR LES PROJETS EN PHASE DE FAISABILITÉ : - viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ; - être à un stade amont de développement et être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général ; - avoir une assiette de travaux d’au minimum 200 000 € par projet, CONDITIONS POUR LES PROJETS EN PHASE DE DÉVELOPPEMENT ET D'INDUSTRIALISATION : - être réalisés dans le cadre général…. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
- Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 € par projet ; - Projets en phase de développement et d'industrialisation : avance récupérable comprise entre 200 000 € et 500 000 € par projet. La source officielle consultée indique aussi : La page officielle consultée concerne l’appel France 2030 régionalisé « Projets d’innovation », avec des aides annoncées de 100 000 à 500 000 € et une limite de dépôt affichée au 30 septembre 2026. Elle présente notamment des phases de faisabilité et de développement/pré-industrialisation, ainsi que des priorités régionales. Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Date de fin du catalogue à vérifier : 2026-09-30 00:00:00. La fiche catalogue nomme « Pays de la Loire Innovation », formulation susceptible de désigner un dispositif régional distinct de l’appel « France 2030 – Projets d’innovation ». L’appel France 2030 consulté a une échéance passée au 30/09/2026. Identifier le dispositif exact et son calendrier courant; ne pas transposer ses montants ou critères à Pays de la Loire Innovation sans preuve. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Autres aides Bpifrance, Région Pays de la Loire
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