France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Hauts-de-France
Financé par Bpifrance, Région Hauts-de-France
Le dispositif « France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Hauts-de-France » est référencé pour 50008. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030. Cet appel est mobilisable… . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent. Une source officielle a été consultée pour cette fiche, mais ce contrôle ciblé ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Objet du dispositif : Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030. Cet appel est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : Starts-up, PME et ETI : dont l’effectif est inférieur à 500 salariés ; engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation - dont l’innovation non technologique - pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ; immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Hauts-de-France ; à jour de leurs obligations fiscales…. Paramètres financiers du catalogue : Aide financière sous forme de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Starts-up, PME et ETI : dont l’effectif est inférieur à 500 salariés ; engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation - dont l’innovation non technologique - pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ; immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Hauts-de-France ; à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que deleurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance ; éligibles aux aides de l'Etat. Les entreprises éligibles peuvent être éventuellement en cours de création. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficultés au sens de l’Union Européenne ; entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Les projets devront : être réalisés en 24 mois au plus ; avoir une assiette de travaux d'au minimum 150 000 €.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Thématiques éligibles : Projets s'inscrivant dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France : Bioraffineries et bioressources durables ; Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux ; Efficacité énergétique décarbonée ; Images, contenus et médias interactifs ; Intelligence Artificielle Embarquée ; Santé de précision et maladies civilisationnelles ; Ambition maritime ; Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles. Projets éligibles : projets favorisant la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ; projets encourageant la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créant de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : L’échéance du 30/09/2026 est passée au 13/10/2026 : ne pas présenter cet appel comme ouvert. Vérifier si un nouvel appel ou une nouvelle période a été publié et contrôler le cahier des charges applicable avant d’orienter un porteur.
Date de fin du catalogue à vérifier : 2026-09-30 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : L’échéance du 30/09/2026 est passée au 13/10/2026 : ne pas présenter cet appel comme ouvert. Vérifier si un nouvel appel ou une nouvelle période a été publié et contrôler le cahier des charges applicable avant d’orienter un porteur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Hauts-de-France ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030. Cet appel est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Starts-up, PME et ETI : dont l’effectif est inférieur à 500 salariés ; engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation - dont l’innovation non technologique - pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ; immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Hauts-de-France ; à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que deleurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance…. Conditions indiquées : Les projets devront : être réalisés en 24 mois au plus ; avoir une assiette de travaux d'au minimum 150 000 €.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Aide financière sous forme de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet. La source officielle consultée indique aussi : La page officielle décrit une aide de 75 000 à 500 000 €, sous forme de subvention et/ou avance récupérable, destinée aux entreprises implantées dans les Hauts-de-France pour des projets individuels de faisabilité ou de développement/pré-industrialisation, avec une intervention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles.… Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Date de fin du catalogue à vérifier : 2026-09-30 00:00:00. L’échéance du 30/09/2026 est passée au 13/10/2026 : ne pas présenter cet appel comme ouvert. Vérifier si un nouvel appel ou une nouvelle période a été publié et contrôler le cahier des charges applicable avant d’orienter un porteur. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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