Dispositif permanentgarantie

Garantie aux entreprises culturelles et créatives

Financé par Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), Ministère de la Culture

La garantie de l’IFCIC destinée aux entreprises culturelles et créatives facilite l’accès au crédit bancaire des entreprises et associations du secteur. Elle couvre une partie du risque pris par la banque; ce n’est donc pas une subvention directe. L’IFCIC annonce généralement une garantie de 50 %, pouvant être portée à 70 % pour certains crédits et dans des limites d’encours précises. La demande se construit avec l’établissement prêteur.

Garantie IFCIC pour les crédits finançant les investissements et besoins financiers des entreprises et associations culturelles et créatives. Taux généralement de 50 %, pouvant atteindre 70 % pour certains crédits/plafonds. Commission annoncée entre 0,5 % et 0,7 % par an selon le taux.

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Informations essentielles

Financeur
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), Ministère de la Culture
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
1 500 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises et associations culturelles et créatives des secteurs suivants : cinéma et audiovisuel ; jeu vidéo ; spectacle vivant ; musique ; mode ; presse ; librairie ; édition littéraire ; galeries d’art ; design ; métiers d’art ; théâtre ; musées ; patrimoine ; arts plastiques et numériques, etc.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Entreprises et associations actives dans les secteurs culturels et créatifs couverts par l’IFCIC. La banque doit présenter un crédit admissible et respecter ses obligations d’information. Le taux majoré de 70 % dépend de la taille et de la nature du crédit et ne s’applique pas automatiquement.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section R · incluse
  • Section J · incluse
  • Section M · incluse
  • Section C · incluse
  • Section G · incluse

Ce que couvre le dispositif

Garantie sur tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit.

Calendrier & démarches

1. Identifier le besoin de financement et vérifier que le projet correspond à l’objet du dispositif. 2. Contacter l’opérateur ou le partenaire bancaire pour confirmer l’éligibilité et le statut actuel. 3. Obtenir la fiche officielle, le règlement et la liste des justificatifs. 4. Préparer le plan de financement et les pièces de l’entreprise. 5. Ne pas engager de dépenses ni signer de contrat avant d’avoir confirmé les règles applicables.

La page IFCIC ne fixe pas une échéance annuelle unique; la demande est liée au crédit et au montage bancaire. Contacter l’IFCIC et la banque avant la mise en place du concours, en s’appuyant sur les conditions générales en vigueur.

Questions fréquentes

Cette garantie est-elle une subvention ?

Non. Elle couvre une partie du risque de la banque afin de faciliter un crédit à une entreprise ou association culturelle.

Quel taux de garantie l’IFCIC annonce-t-il ?

Le taux général annoncé est de 50 %, pouvant être porté à 70 % pour certains crédits et dans les limites d’encours applicables.

Quels secteurs peuvent en bénéficier ?

Les secteurs culturels et créatifs définis par l’IFCIC, notamment cinéma/audiovisuel, jeu vidéo, musique, spectacle vivant, presse, édition, patrimoine, design et métiers d’art.

Qui doit être associé au dossier ?

L’établissement prêteur et l’IFCIC; les conditions contractuelles et la commission doivent être confirmées avant la mise en place du crédit.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurInstitut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), Ministère de la CultureTerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type garantie

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), Ministère de la Culture

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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