Dispositif permanentgarantie

Garantie Court Terme

Financé par Bpifrance

La Garantie Court Terme de Bpifrance est présentée dans le catalogue comme une garantie de financements de trésorerie et d’engagements par signature sur une durée courte. Elle ne verse pas directement une subvention à l’entreprise : elle sécurise une partie du risque bancaire. Les paramètres précis de quotité, de durée et les exclusions doivent être confirmés auprès de Bpifrance et de la banque, car la page du catalogue n’a pas pu être revalidée directement dans ce lot.

Garantie de financement bancaire à court terme destinée aux TPE/PME, notamment pour trésorerie et engagements par signature. Le catalogue mentionne une durée de 6 à 24 mois et une quotité de 50 % (60 % en création ex nihilo); ces paramètres restent à confirmer dans les conditions courantes.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le catalogue mentionne les TPE et PME répondant aux critères de garantie Bpifrance, tous secteurs sauf exclusions, notamment certaines activités d’intermédiation financière et certaines activités immobilières. L’éligibilité est à confirmer avec la banque et Bpifrance.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Le besoin doit correspondre à un financement court terme, à la trésorerie ou à des engagements par signature. Le catalogue mentionne des exclusions sectorielles et les entreprises en difficulté; la définition de ces exclusions et les conditions contractuelles courantes doivent être confirmées.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section K · exclue
  • Section L · exclue

Ce que couvre le dispositif

Garantie partielle d’un concours bancaire court terme, notamment financements de trésorerie et engagements par signature. Le financement bancaire sous-jacent, sa durée et les sûretés éventuelles sont définis avec la banque; il ne s’agit pas d’un versement direct de Bpifrance.

Calendrier & démarches

Échanger avec la banque prêteuse en précisant le besoin de trésorerie ou l’engagement par signature, la durée et le montant. Demander confirmation écrite de l’offre Bpifrance applicable, de la quotité, de la commission, des exclusions et du montage avant de signer.

Pas de calendrier d’appel à projets : l’accès dépend du montage bancaire et des conditions de commercialisation de l’offre. Les paramètres de l’offre doivent être confirmés directement auprès de Bpifrance/banque.

Questions fréquentes

La Garantie Court Terme est-elle une subvention ?

Non. Elle garantit une partie d’un concours bancaire et vise à faciliter le financement; l’entreprise reste redevable du prêt ou de l’engagement.

Quels besoins sont ciblés ?

Le catalogue cite les financements de trésorerie et les engagements par signature à court terme. Le montage précis doit être validé avec la banque.

La quotité de 50 % ou 60 % est-elle confirmée ?

Ces chiffres figurent dans le catalogue hérité mais la page officielle exacte n’a pas été revalidée dans ce lot. Demandez les conditions actuelles à Bpifrance avant toute estimation.

Qui peut engager la demande ?

La demande se prépare avec la banque qui porte le concours, laquelle vérifie les critères de garantie Bpifrance et les exclusions applicables.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurBpifranceTerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type garantie

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Bpifrance

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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