IDEE CONSEIL : financer les études d’un projet photovoltaïque en autoconsommation
IDEE CONSEIL soutient les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise pour des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation : individuelle, collective, portée par des citoyens ou organisée en grappe solaire. L’aide régionale peut atteindre 50 % des dépenses prévisionnelles éligibles, plafonnées à 20 000 € HT, ou 25 000 € HT dans certains territoires engagés dans une démarche régionale spécifique. Les dépenses éligibles doivent atteindre au moins 5 000 € HT.
Vous envisagez des panneaux photovoltaïques pour autoconsommer l’électricité de votre entreprise, organiser une opération collective ou réunir plusieurs bâtiments autour d’un projet solaire ? La Région Normandie peut financer les prestations de conseil qui permettent de décider si le projet est viable et de le préparer : analyse d’opportunité, étude de faisabilité, assistance technique ou juridique, consultation de prestataires et organisation de l’autoconsommation collective. L’aide intervient en amont de l’investissement : elle réduit le coût des études nécessaires pour passer d’une idée à un projet structuré.
Financé par Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Collectivités et groupements, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales, établissements publics ne relevant pas de l’État, établissements d’enseignement publics et privés,…
- Ce que couvre le dispositif : Sont éligibles : accompagnement pour préparer les consultations d’études ou d’appels à manifestation d’intérêt ; analyse d’opportunité avant décision d’investissement ; études de faisabilité…
- Condition déterminante : Le projet doit viser une démarche cohérente de maîtrise de l’énergie et porter sur l’autoconsommation photovoltaïque individuelle ou collective, un collectif citoyen ou une grappe solaire.
- Montant & modalités : Taux maximal : 50 % des dépenses prévisionnelles éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités et groupements, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales, établissements publics ne relevant pas de l’État, établissements d’enseignement publics et privés, associations, maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif et de bâtiments tertiaires, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, organismes consulaires, syndicats d’énergie, collectifs de citoyens constitués en structure juridique, ainsi que certains agriculteurs et collectifs d’agriculteurs. Les agriculteurs ne sont pas éligibles pour les projets d’autoconsommation individuelle. Pour une entreprise en autoconsommation individuelle réalisant plus de 50 % de son chiffre d’affaires en B2B, la Région renvoie vers le dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de développement pour la Normandie.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit viser une démarche cohérente de maîtrise de l’énergie et porter sur l’autoconsommation photovoltaïque individuelle ou collective, un collectif citoyen ou une grappe solaire. Les dépenses retenues doivent correspondre à des prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise. Pour les études de faisabilité, le bureau d’études ou l’expert doit justifier de compétences adaptées, par exemple avec une qualification RGE Études ou des références. Les études réglementaires, notamment les études d’impact, sont exclues. Les dépenses éligibles doivent atteindre au moins 5 000 € HT. Une seule demande est prévue par projet, sauf situation particulière acceptée par la Région.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section D · Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné · incluse
Ce que couvre le dispositif
Sont éligibles : accompagnement pour préparer les consultations d’études ou d’appels à manifestation d’intérêt ; analyse d’opportunité avant décision d’investissement ; études de faisabilité techniques, juridiques et économiques ; sensibilisation et montée en compétence des acteurs dans les projets mixtes ou citoyens ; accompagnement à l’émergence de l’autoconsommation collective, mobilisation des participants et constitution de la personne morale organisatrice (PMO). Seules les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise sont retenues. Les études réglementaires ne sont pas financées.
Calendrier & démarches
- Définissez le périmètre : autoconsommation individuelle, collective, projet citoyen ou grappe solaire.
- Faites établir un programme d’étude et un devis détaillé par un prestataire disposant des compétences adaptées.
- Vérifiez que le budget de dépenses éligibles atteint 5 000 € HT et appliquez le plafond de 20 000 € HT, ou 25 000 € HT dans les territoires bonifiés.
- Préparez les éléments décrivant le site, les consommateurs et producteurs concernés, les objectifs d’autoconsommation et la prestation attendue.
- Déposez la demande auprès de la Région et vérifiez les modalités en vigueur avant de contractualiser la prestation.
La page officielle de la Région a été mise à jour le 19 août 2025. Le dispositif permet une demande en amont ou concomitamment à une demande d’aide régionale pour l’investissement photovoltaïque. Vérifiez les modalités de dépôt en vigueur auprès de la Région avant de lancer la prestation.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir ?
Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de dépenses de 20 000 € HT, porté à 25 000 € HT dans certains territoires. Cela représente une aide maximale théorique de 10 000 € ou 12 500 € selon le cas.
Une entreprise privée peut-elle en bénéficier ?
Oui, les entreprises sont admises sous conditions. Pour l’autoconsommation individuelle, les entreprises réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en B2B sont orientées vers Impulsion Conseil.
Les panneaux et les travaux d’installation sont-ils financés par cette aide ?
Cette fiche finance les études, l’assistance, le conseil et l’expertise en amont, pas l’achat des panneaux ou les travaux d’installation. L’investissement relève d’un dispositif distinct.
Quelles études sont couvertes ?
Analyse d’opportunité, faisabilité technique/juridique/économique, préparation de consultations, structuration de l’autoconsommation collective et mobilisation des acteurs.
Quel est le budget minimal ?
Les dépenses prévisionnelles éligibles doivent atteindre au moins 5 000 € HT.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Normandie
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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