Impulsion Environnement : financer un investissement de protection de l’environnement en Normandie
Le catalogue cible les TPE, PME, ETI et certains groupes dont l’activité principale répond aux critères du règlement. Il mentionne des investissements en faveur de la protection de l’environnement, dont la décarbonation. Le taux, le plafond et les catégories exactes de dépenses n’ont pas été suffisamment confirmés dans cette révision : ils doivent être repris du règlement AD Normandie actuel avant de les afficher comme acquis.
Impulsion Environnement vise les entreprises qui investissent pour réduire leur impact environnemental ou décarboner leur activité. Le dispositif est pertinent lorsqu’un projet précis — équipement, adaptation d’un procédé ou investissement de protection de l’environnement — doit être chiffré et relié à des gains mesurables. Il faut distinguer cette aide à l’investissement des dispositifs qui financent uniquement des études ou des prestations de conseil.
Financé par Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les TPE, PME, ETI et certains groupes dont la majeure partie de l’activité répond aux critères du règlement, avec un établissement en Normandie.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements en faveur de la protection de l’environnement, notamment décarbonation, selon les catégories et exclusions du règlement.
- Condition déterminante : Le projet doit être un investissement environnemental identifiable, avec un état de référence et des résultats attendus : réduction de consommation, d’émissions, de déchets ou d’impact sur les…
- Montant & modalités : Le montant, le taux et le plafond doivent être confirmés dans le règlement AD Normandie en vigueur.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les TPE, PME, ETI et certains groupes dont la majeure partie de l’activité répond aux critères du règlement, avec un établissement en Normandie. Les secteurs admis, seuils de taille, conditions financières et éventuelles exclusions doivent être vérifiés dans le document officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être un investissement environnemental identifiable, avec un état de référence et des résultats attendus : réduction de consommation, d’émissions, de déchets ou d’impact sur les ressources. Préparer des devis, des données techniques et une estimation des gains. Vérifier les règles d’incitativité, de dépôt préalable, de cumul et les plafonds dans le règlement avant commande.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements en faveur de la protection de l’environnement, notamment décarbonation, selon les catégories et exclusions du règlement. Les dépenses doivent être directement liées à l’amélioration environnementale et documentées. Ne pas inclure automatiquement le remplacement courant d’un équipement ou les dépenses de fonctionnement sans validation du financeur.
Calendrier & démarches
- Décrire l’investissement et son effet environnemental attendu.
- Réunir devis, fiches techniques, consommations de référence et calcul des gains.
- Vérifier le règlement AD Normandie : bénéficiaires, dépenses admissibles, taux, plafond et date à partir de laquelle les dépenses sont recevables.
- Contacter AD Normandie avant commande.
- Déposer un dossier comportant le plan de financement et les justificatifs techniques.
Le catalogue renvoie à un règlement AD Normandie daté de novembre 2025. Confirmer qu’il s’agit de la version en vigueur et vérifier l’ouverture du dispositif avant de déposer.
Questions fréquentes
Quels projets sont visés ?
Les investissements en faveur de la protection de l’environnement, notamment la décarbonation, dans les catégories prévues par le règlement.
Quel taux de financement s’applique ?
Le taux et le plafond doivent être confirmés dans le règlement en vigueur ; ils ne sont pas annoncés ici sans vérification.
Que préparer ?
Devis, données techniques, situation de référence, estimation des gains environnementaux et plan de financement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Normandie
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Région Normandie
200 000 € max
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
Région Normandie
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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