Normandie Entreprises Industries : moderniser un outil de transformation agroalimentaire
La Région Normandie indique un taux d’aide publique maximal de 30 % pour les micro, petites et moyennes entreprises de transformation-commercialisation de produits agricoles ou alimentaires. Le seuil de dépenses éligibles est de 20 000 € et le plafond de dépenses retenues sur la programmation 2023-2027 est de 4 M€ — il s’agit d’une assiette maximale, pas d’une subvention de 4 M€. Sont notamment visés la création d’activité, une nouvelle gamme, les filières émergentes, l’automatisation et l’amélioration des conditions de travail. Les simples achats ou remplacements de matériel courant sont exclus.
Vous transformez ou commercialisez des produits agricoles ou alimentaires et devez moderniser votre ligne de production, développer une nouvelle gamme ou automatiser un procédé ? Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires soutient les projets qui renforcent la compétitivité et créent de la valeur ajoutée. L’aide peut atteindre 30 % des dépenses retenues ; le projet doit dépasser le seuil de dépenses et apporter une évolution réelle de l’outil productif, et non se limiter au remplacement d’un équipement courant.
Financé par Région Normandie
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Micro, petites et moyennes entreprises de transformation-commercialisation de produits agricoles ou alimentaires.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements contribuant à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles ou alimentaires : création d’une nouvelle activité ou gamme, développement d’une gamme existante avec…
- Condition déterminante : Le projet doit dépasser 20 000 € de dépenses éligibles et relever d’un investissement de modernisation ou de développement qui renforce la valeur ajoutée.
- Montant & modalités : Taux d’aide publique maximal : 30 %.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Micro, petites et moyennes entreprises de transformation-commercialisation de produits agricoles ou alimentaires. Ne sont pas éligibles selon la fiche régionale : collectivités locales et groupements, établissements publics (y compris certaines structures publiques exerçant la transformation/conditionnement/stockage/commercialisation), agriculteurs personnes physiques ou morales et groupements d’agriculteurs. Le projet doit être situé en Normandie et correspondre au périmètre agroalimentaire du dispositif.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit dépasser 20 000 € de dépenses éligibles et relever d’un investissement de modernisation ou de développement qui renforce la valeur ajoutée. Les projets de création d’activité, de nouvelle gamme, de filière émergente ou de modernisation d’une ligne peuvent être concernés. Le simple remplacement ou l’acquisition d’équipements nécessaires au fonctionnement courant n’est pas admissible. Le dossier doit être préparé avec le tableau des dépenses, l’étude économique prévisionnelle et les pièces demandées par la Région.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements contribuant à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles ou alimentaires : création d’une nouvelle activité ou gamme, développement d’une gamme existante avec SIQO ou dans une filière émergente (par exemple protéines végétales), modernisation ou automatisation d’une ligne de transformation et amélioration des conditions de travail. Les achats courants de matériel sans projet de développement ou de transformation sont exclus.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise est une PME de transformation-commercialisation et que le projet dépasse 20 000 € de dépenses éligibles.
- Décrire le gain attendu en valeur ajoutée, capacité, productivité, conditions de travail ou développement de gamme.
- Préparer le tableau des dépenses, l’étude économique prévisionnelle et les annexes matières premières demandées.
- Joindre les pièces de la liste régionale et déposer le dossier selon les instructions de la Région.
- Attendre la décision avant de considérer l’aide comme acquise et conserver les justificatifs d’investissement.
La page officielle a été mise à jour le 8 juin 2026 et rattache le dispositif à la programmation 2023-2027. Les modalités d’ouverture, les crédits disponibles et la date limite de dépôt doivent être confirmés sur la page régionale avant engagement du projet.
Questions fréquentes
Quel taux d’aide peut être obtenu ?
Jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, après instruction.
Le plafond de 4 M€ correspond-il à la subvention ?
Non, il s’agit du plafond de dépenses éligibles retenues sur la programmation 2023-2027.
Le remplacement d’une machine suffit-il ?
Non, le simple remplacement d’équipements courants est indiqué comme non éligible.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Normandie
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Région Normandie
200 000 € max
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
Région Normandie
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.