Prêt Croissance – Communauté de communes de Saint-Méen Montauban : comprendre les conditions avant de demander le financement
Financé par CC Saint-Méen Montauban
Prêt Croissance – Communauté de communes de Saint-Méen Montauban est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir le développement d’entreprise. Soutenir la croissance des petites entreprises du territoire par la création d’emplois et des investissements de développement. Les montants et critères reproduits dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue donc les éléments recensés des conditions qui restent à confirmer auprès du financeur.
Prêt Croissance – Communauté de communes de Saint-Méen Montauban — Soutenir la croissance des petites entreprises du territoire par la création d’emplois et des investissements de développement. Le catalogue mentionne un prêt à taux zéro ou une avance remboursable de 5 000 à 30 000 €. Les seuils d’investissement et le couplage avec un financement complémentaire doivent être confirmés par le gestionnaire. Avant de construire un plan de financement, confirmez l’existence actuelle du dispositif, son opérateur, les critères d’éligibilité, les modalités de cofinancement et l’enveloppe disponible. La présence d’une fiche dans un catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible des entreprises de moins de 10 salariés et d’au moins deux ans d’activité, avec exclusions sectorielles. Vérifier que le dispositif local est toujours actif avant toute demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue cible des entreprises de moins de 10 salariés et d’au moins deux ans d’activité, avec exclusions sectorielles. Vérifier que le dispositif local est toujours actif avant toute demande. Conditions et exclusions du catalogue : Un couplage est obligatoire à un concours bancaire ou à un concours financier pour les projets d’investissements. Le prêt croissance sera mobilisé à partir de 5 000 € par emploi et/ou de 25 % des dépenses d’investissements (un minimum de 20 000 € d’investissements est donc nécessaire). À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projet de croissance incluant :-la création d’emplois,et/ou-la réalisation d’un programme d’investissements matériels et/ou immatériels, l’amélioration des locaux,permettant un accroissement significatif , une diversification ou une modernisation de l’activité. Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.
Calendrier & démarches
1. Contacter l’opérateur indiqué par la source officielle. 2. Demander la fiche de conditions et vérifier si les demandes sont ouvertes. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Obtenir les règles écrites sur la date de début d’éligibilité des dépenses. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle avant tout engagement non autorisé.
La date d’ouverture, la durée de la fenêtre de dépôt et les crédits disponibles ne sont pas confirmés par cette fiche. Vérifier ces éléments directement auprès de l’opérateur avant d’annoncer un calendrier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Prêt Croissance – Communauté de communes de Saint-Méen Montauban ?
Le catalogue cible des entreprises de moins de 10 salariés et d’au moins deux ans d’activité, avec exclusions sectorielles. Vérifier que le dispositif local est toujours actif avant toute demande. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant une décision.
Quel montant peut-on obtenir avec Prêt Croissance – Communauté de communes de Saint-Méen Montauban ?
Le catalogue mentionne un prêt à taux zéro ou une avance remboursable de 5 000 à 30 000 €. Les seuils d’investissement et le couplage avec un financement complémentaire doivent être confirmés par le gestionnaire. Les montants peuvent être historiques et ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.
Quelles dépenses sont financées ?
Projet de croissance incluant :-la création d’emplois,et/ou-la réalisation d’un programme d’investissements matériels et/ou immatériels, l’amélioration des locaux,permettant un accroissement significatif , une diversification ou une modernisation de l’activité. Vérifiez les dépenses admissibles et leur date d’engagement auprès du financeur.
Comment déposer une demande pour Prêt Croissance – Communauté de communes de Saint-Méen Montauban ?
Contactez l’opérateur officiel, demandez la version actuelle du règlement et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, les cofinancements et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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