Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
Subvention pouvant atteindre 3 000 € pour certains projets de création-reprise de commerce physique en QPV, ZRR ou FRR. Le bénéficiaire doit répondre aux critères sociaux du programme, être accompagné en amont et apporter au moins 5 % des besoins du projet.
Créer ou reprendre un commerce dans un quartier prioritaire ou une zone rurale fragile peut demander un apport personnel que le porteur de projet ne possède pas. La PCRTF de la Région Bourgogne-Franche-Comté vise précisément les entrepreneurs en situation de précarité qui veulent ouvrir ou reprendre un commerce physique dans un territoire ciblé. La prime vient compléter un financement principal et renforcer l’apport du créateur.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Porteurs de projet demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou jeunes sans revenus, créant ou reprenant une entreprise en Bourgogne-Franche-Comté.
- Ce que couvre le dispositif : La prime aide à constituer l’apport nécessaire au lancement ou à la reprise d’un commerce physique : local commercial, équipement de départ, stock et autres besoins prévus dans le plan d’affaires,…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire doit porter le projet en personne physique, détenir au moins 50 % du capital s’il crée une société et en être gérant.
- Montant & modalités : La prime est plafonnée à 3 000 € par projet et ne peut pas dépasser le montant du cofinancement bancaire, microcrédit ou avance remboursable régionale.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Porteurs de projet demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou jeunes sans revenus, créant ou reprenant une entreprise en Bourgogne-Franche-Comté. L’entreprise doit être implantée physiquement dans un local professionnel situé en QPV, ZRR ou FRR et disposer d’une surface dédiée à la vente aux clients finaux. Les secteurs cités incluent commerce de détail et alimentaire, débits de boissons, restauration et services.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire doit porter le projet en personne physique, détenir au moins 50 % du capital s’il crée une société et en être gérant. Le cumul avec une autre activité salariée ou de gérance est exclu par la fiche régionale. Un organisme partenaire (Initiative, France Active, BGE, chambre consulaire, ADIE, etc.) doit accompagner le porteur avant la création et donner un avis d’opportunité. Les micro-entreprises ne sont plus éligibles selon la redéfinition du dispositif.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La prime aide à constituer l’apport nécessaire au lancement ou à la reprise d’un commerce physique : local commercial, équipement de départ, stock et autres besoins prévus dans le plan d’affaires, selon le plan de financement accepté. Elle n’est pas un financement autonome : elle doit être adossée à un cofinancement et à un projet accompagné.
Calendrier & démarches
Avant l’immatriculation, contactez un organisme partenaire pour étudier le projet et vérifier l’adresse d’implantation. Construisez le plan de financement, justifiez le cofinancement et l’apport personnel, puis déposez la demande selon la procédure régionale. Le dossier doit être reçu au plus tard six mois après l’immatriculation. Source officielle : https://www.bourgognefranchecomte.fr/index.php/node/448
La page régionale indique un dépôt au plus tard dans les six mois suivant l’immatriculation. La plateforme de gestion référence le dispositif du 1er mars 2024 au 31 décembre 2026 ; vérifiez l’échéance et la procédure avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum ?
3 000 € par projet, sans dépasser le montant du cofinancement et avec au moins 5 % d’autofinancement.
Quels commerces sont ciblés ?
Des commerces physiques implantés en QPV, ZRR ou FRR de Bourgogne-Franche-Comté, sous conditions de secteur et de profil.
Quand déposer ?
Au plus tard six mois après l’immatriculation, après un accompagnement en amont par un organisme partenaire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
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Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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