Action 'Agir en faveur de l’environnement'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Agir en faveur de l’environnement' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ; Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux ; Développement des circuits courts et du bien manger ; Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés. Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Le programme peut soutenir des projets relevant de transition écologique/énergétique, biodiversité et ressources naturelles, alimentation locale et circuits courts, filières économiques locales, services de proximité, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Agir en faveur de l’environnement' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent transition écologique/énergétique, biodiversité et ressources naturelles, alimentation locale et circuits courts, filières économiques locales, services de proximité. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ; Micro et petites entreprises ; Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ; Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions non entièrement documentées dans la fiche catalogue. Faire confirmer le périmètre territorial, les bénéficiaires, le plancher/plafond, le taux d’aide publique total, le cofinancement et l’enveloppe disponible par le GAL. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Agir en faveur de l’environnement, des transitions écologiques et de la biodiversité : Mise en place de programmes de replantation des arbres et des haies ; Création et/ou développement d’actions de sensibilisation, de valorisation, de préservation et de protection en faveur des espèces faunistiques et floristiques et des espaces naturels du territoire ; Création et/ou développement d’actions en matière de préservation des corridors écologiques ; Mise en place d’équipements pour favoriser les économies d’eau et le stockage de l’eau. - Accompagner la transition agricole et la résilience alimentaire : Communication, promotion d’actions pour l’environnement (économie de la ressource en eau, plantations de haies, création de jardins pédagogiques ou partagés) ou le développement local mis en œuvre au sein des exploitations (pédagogie, événementiel, marchés à la ferme) ; Soutien aux projets favorisant la diversification de la commercialisation, la vente directe, la transformation de produits agricoles et transformés ; Préservation des vergers et valorisation de leur production et transformation ; Soutien aux projets d’intégration de nouvelles productions ou de filières répondant au double enjeu de résilience climatique et alimentaire, privilégiant les circuits-courts (vente présentant un intermédiaire au plus) ; Etude de faisabilité préalable au développement de débouchés, point de vente itinérant, drive fermier, approvisionnement en restauration collective ; Organisation d’évènements valorisant la diffusion des productions locales et/ou des savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) ; Soutien aux actions de qualification des agriculteurs à l’accueil du public, à la vente, au marketing à la communication.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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