Action 'Alimentation de proximité et de qualité'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Alimentation de proximité et de qualité' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires. Le programme peut soutenir des projets relevant de alimentation locale et circuits courts, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Alimentation de proximité et de qualité' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent alimentation locale et circuits courts. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions non entièrement documentées dans la fiche catalogue. Faire confirmer le périmètre territorial, les bénéficiaires, le plancher/plafond, le taux d’aide publique total, le cofinancement et l’enveloppe disponible par le GAL. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Construction d'un PAT labellisé ; Restauration collective : soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT ; Marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires : promotion, développement et construction.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.