Action 'Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ; Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire. Le programme peut soutenir des projets relevant de transition écologique/énergétique, déchets et économie circulaire, alimentation locale et circuits courts, filières économiques locales, services de proximité, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent transition écologique/énergétique, déchets et économie circulaire, alimentation locale et circuits courts, filières économiques locales, services de proximité. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ; Particuliers.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions non entièrement documentées dans la fiche catalogue. Faire confirmer le périmètre territorial, les bénéficiaires, le plancher/plafond, le taux d’aide publique total, le cofinancement et l’enveloppe disponible par le GAL. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques ; Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux ; Professionnalisation des acteurs ; Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation ; Investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage ; Communication et sensibilisation des publics ; Alaboration, animation, communication et mise en œuvre des PAT ; Soutien aux marchés et points de vente directe ; Valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale ; Organisation de la filière, la mobilisation des agriculteurs ; Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique de celles-ci et/ou s’inscrivant dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts ; Réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires (dont les projets de méthanisation ou micro- méthanisation portés par des agriculteurs). Ne sont pas éligibles : Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ; SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ; Dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
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ADEME
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ADEME
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Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
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Appel à Projets Eurostars Call 11
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3 000 000 € max
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