Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les hébergements touristiques et leurs offres'

Financé par Union européenne

Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les hébergements touristiques et leurs offres' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Moderniser les hébergements touristiques pour les faire monter en gamme ; Aménager des nouveaux hébergements dans du bâti existant en lien avec les nouveaux besoins de la clientèle ; Équiper les hébergements en espace Bien-être pour élargir la gamme de services offerts aux touristes.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.

Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Moderniser les hébergements touristiques pour les faire monter en gamme ; Aménager des nouveaux hébergements dans du bâti existant en lien avec les nouveaux besoins de la clientèle ; Équiper les hébergements en espace Bien-être pour élargir la gamme de services offerts aux touristes.. Le catalogue décrit les opérations suivantes : Travaux de création dans du bâti existant, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments (par exemple : aménagement intérieur, peinture et revêtements de murs, sanitaires, travaux favorisant l’accès aux handicapés, équipements, mobilier, décoration, jeux, études, honoraires de bureaux d’études, d’architectes, prestations de services, etc.) ; Travaux portant sur la création et l’aménagement d’un équipement annexe de loisir (par exemple : piscine, . Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.

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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : SCI ; Particuliers ; Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole ; Chambres d’hôtes dont le nombre de chambres est inférieur à 3 ; Meublés touristiques d’une capacité supérieure ou égal à 10 personnes par hébergement loué ; Hôtels.. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions relevées dans le catalogue : Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 €.. Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · incluse
  • Section L · exclue

Ce que couvre le dispositif

Opérations décrites dans le catalogue : Travaux de création dans du bâti existant, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments (par exemple : aménagement intérieur, peinture et revêtements de murs, sanitaires, travaux favorisant l’accès aux handicapés, équipements, mobilier, décoration, jeux, études, honoraires de bureaux d’études, d’architectes, prestations de services, etc.) ; Travaux portant sur la création et l’aménagement d’un équipement annexe de loisir (par exemple : piscine, spa, végétalisation, mobilier, etc.).   Ne sont pas éligibles : dépenses d’auto-construction et contributions en nature ; travaux de gros œuvres, d’isolation, de chauffage, toiture, menuiseries extérieures ; travaux réalisés en régie directe ; piscines employant du chlore ; travaux de ravalements. Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.

Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette aide LEADER ?

Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : SCI ; Particuliers ; Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole ; Chambres d’hôtes dont le nombre de chambres est inférieur à 3 ; Meublés touristiques d’une capacité supérieure ou égal à 10 p. Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique : Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.

Quelles dépenses sont admissibles ?

Les opérations recensées comprennent notamment : Travaux de création dans du bâti existant, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments (par exemple : aménagement intérieur, peinture et revêtements de murs, sanitaires, travaux favorisant l’accès aux handicapés, équipements, mobilier, décoration, jeux, études, honoraires de bureaux d’études, d’ar. Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.

Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?

Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurMeuble tourisme chambre hoteBesoinHebergementsBesoinRenovation energetique batimentBesoinTourismeProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

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Autres aides Union européenne

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