Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Mobilités et énergies'
Financé par Union européenne
Le dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Mobilités et énergies' relève du programme LEADER 2023–2027. Il vise à soutenir des projets répondant aux priorités de développement local du territoire concerné. Avant de préparer un dossier, faites confirmer par le Groupe d’action locale (GAL) compétent le périmètre géographique, les bénéficiaires et les règles financières en vigueur.
Objectif : Soutenir les mobilités durables par des solutions alternatives à la voiture individuelle, des opérations en faveur des modes actifs, la mobilisation des entreprises et l'accompagnement au changement de comportement ; Maîtriser et réduire les consommations d'énergie des habitants, des visiteurs et des acteurs publics et privés ; Accompagner le développement des énergies renouvelables ayant du potentiel sur le territoire et notamment les initiatives citoyennes ; Préserver et développer les puits de carbone sur le territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le territoire indiqué dans le catalogue est : Brest Métropole - CC du Pays de Landerneau-Daoulas - CC du Pays des Abers - CC du Pays d'Iroise - CC Pays de Lesneven et de la côte des Légendes - CC de la Région de Pleyben - CC de la Presqu'île de Crozon Aulne Maritime.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités Territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Groupements d'intérêts publics ; Associations ; Organismes consulaires ; Entreprises.. Vérifier les exclusions et le statut juridique admissible auprès du GAL.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment confirmées : demander au GAL le règlement en vigueur avant de déposer le dossier.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées : Nouvelles solutions en faveur des mobilités multimodales et alternatives à la voiture individuelle ; Démarches collectives de production locale d'énergies renouvelables ; Sensibilisation à la maîtrise et aux économies d'énergie, et outils en faveur de la séquestration carbone.. L’éligibilité de chaque dépense doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Contacter l’animateur LEADER avant tout engagement. 3. Faire valider l’éligibilité du porteur, des opérations et des dépenses. 4. Préparer le plan de financement et les cofinancements requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure communiquée et attendre les autorisations avant de démarrer.
Programmation LEADER 2023–2027 indiquée dans le catalogue. Cette période ne garantit pas à elle seule que l’appel soit ouvert ou que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Vérifier l’état du guichet auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide LEADER ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Mobilités et énergies' » soutient les projets correspondant à l’action territoriale décrite dans la fiche. L’éligibilité dépend du territoire du GAL et du règlement en vigueur.
Qui peut déposer un dossier ?
Les catégories de porteurs mentionnées dans le catalogue sont : Brest Métropole - CC du Pays de Landerneau-Daoulas - CC du Pays des Abers - CC du Pays d'Iroise - CC Pays de Lesneven et de la côte des Légendes - CC de la Région de Pleyben - CC de la Presqu'île de Crozon Aulne Maritime. La fiche-action et les règles applicables au porteur doivent être vérifiées avant le dépôt.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Il s’agit d’un plafond ou taux annoncé, pas d’une garantie. Le calcul dépend de l’assiette retenue, des cofinancements et des règles d’aides publiques.
Quelles démarches effectuer avant de commencer ?
Contacter l’équipe LEADER du GAL compétent avant tout engagement de dépenses, faire confirmer le périmètre, les dépenses admissibles, le plan de financement, les pièces justificatives et la disponibilité de l’enveloppe. Ne pas commencer les travaux avant confirmation écrite des règles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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