Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Nouvelle économie territoriale'

Financé par Union européenne

Le dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Nouvelle économie territoriale' relève du programme LEADER 2023–2027. Il vise à soutenir des projets répondant aux priorités de développement local du territoire concerné. Avant de préparer un dossier, faites confirmer par le Groupe d’action locale (GAL) compétent le périmètre géographique, les bénéficiaires et les règles financières en vigueur.

Objectif : S’appuyer sur les dynamiques en cours et réseaux d’acteurs pour innover ; Accompagner et soutenir le développement de projets économiques participant à la transition environnementale ; Accompagner et soutenir le développement de l’ESS et de l’IAE.. Le territoire indiqué dans le catalogue est : Pays Issoudun Champagne Berichonne.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités territoriales ; Etablissements publics dont les chambres consulaires ; Associations loi 1901 ; Entreprises ; exploitants agricoles.. Vérifier les exclusions et le statut juridique admissible auprès du GAL.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment confirmées : demander au GAL le règlement en vigueur avant de déposer le dossier.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations mentionnées : - Economie circulaire : initiatives concourant au développement de l’économie circulaire, notamment entre acteurs économiques locaux. - Nouvelles filières et ESS : projets concourant à la création et au développement de nouvelles filières d’emplois non délocalisables (en lien avec l’énergie, l’alimentation territoriale, l’environnement, les déchets, etc.), mettant notamment en œuvre des formes d’organisation innovantes (SCIC, SCOP, etc.) ou associatives ; projets concourant au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (organisation, mutualisation entre acteurs de l’ESS, développement de l’IAE, etc.). - Economie touristique : initiatives favorisant l’émergence de produits touristiques locaux innovants (matériels ou immatériels).. L’éligibilité de chaque dépense doit être confirmée avant engagement.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Contacter l’animateur LEADER avant tout engagement. 3. Faire valider l’éligibilité du porteur, des opérations et des dépenses. 4. Préparer le plan de financement et les cofinancements requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure communiquée et attendre les autorisations avant de démarrer.

Programmation LEADER 2023–2027 indiquée dans le catalogue. Cette période ne garantit pas à elle seule que l’appel soit ouvert ou que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Vérifier l’état du guichet auprès du GAL.

Questions fréquentes

Quel est l’objectif de cette aide LEADER ?

Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Nouvelle économie territoriale' » soutient les projets correspondant à l’action territoriale décrite dans la fiche. L’éligibilité dépend du territoire du GAL et du règlement en vigueur.

Qui peut déposer un dossier ?

Les catégories de porteurs mentionnées dans le catalogue sont : Pays Issoudun Champagne Berichonne. La fiche-action et les règles applicables au porteur doivent être vérifiées avant le dépôt.

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Il s’agit d’un plafond ou taux annoncé, pas d’une garantie. Le calcul dépend de l’assiette retenue, des cofinancements et des règles d’aides publiques.

Quelles démarches effectuer avant de commencer ?

Contacter l’équipe LEADER du GAL compétent avant tout engagement de dépenses, faire confirmer le périmètre, les dépenses admissibles, le plan de financement, les pièces justificatives et la disponibilité de l’enveloppe. Ne pas commencer les travaux avant confirmation écrite des règles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Union européenne

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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