Soutien à l'hydroélectricité
Montant ou forme du soutien : Subvention dont le montant dépendra du projet. Opérations visées : Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ; Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.). À vérifier avant le dépôt : Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Condition pour les aides à l'investissement…
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires. Public concerné : Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ; Association ; Entreprise ; Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ; SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ; Syndicat de…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ; Association ; Entreprise ; Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ; SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et…
- Ce que couvre le dispositif : Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ; Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité…
- Condition déterminante : Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ; Association ; Entreprise ; Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ; SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ; Syndicat de copropriétaires ; Coopérative agricole et forestière ; Etablissement d’enseignement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section D · Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné · incluse
Ce que couvre le dispositif
Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ; Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Soutien à l'hydroélectricité », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ; Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.)
Qui peut en bénéficier ?
Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ; Association ; Entreprise ; Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ; SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ; Syndicat de copropriétaires ; Coopérative agricole et forestière ; Etablissement d’enseignement
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention dont le montant dépendra du projetLa date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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