Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
Montant ou forme du soutien : Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. * personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA). L’apport peut être en numéraire, ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports. Opérations visées : Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - consolider la capacité de production des structures, biens et services, - favoriser la… À vérifier avant le dépôt : Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage ; - Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés… Public concerné : Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, -…
- Ce que couvre le dispositif : Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - consolider la capacité de…
- Condition déterminante : Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
- Montant & modalités : Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - consolider la capacité de production des structures, biens et services, - favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS, - participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi, - favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Calendrier & démarches
- Contactez l’URSCOP Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir l’avis préalable et vérifier que la SCOP ou SCIC entre dans le périmètre du dispositif.
- Présentez les besoins en fonds propres, le projet de développement et l’effet attendu sur l’activité ou l’emploi.
- Préparez les derniers comptes, le prévisionnel, le plan de financement, les statuts et les décisions de gouvernance utiles.
- Demandez à la Région ou à l’URSCOP la version actuelle du règlement et les pièces nécessaires avant de finaliser la demande.
Aucune date de fin exploitable n’est enregistrée dans les données disponibles. La valeur technique 0000-00-00 00:00:00 ne constitue pas une échéance. Le dossier doit obtenir un avis favorable préalable de l’URSCOP Bourgogne-Franche-Comté ; contactez cet organisme pour confirmer la période de dépôt, les crédits disponibles et la procédure en vigueur.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - consolider la capacité de production des structures, biens et services, - favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS, - participer à l’optimisation des…
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. * personnes prioritaires : femmes…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type participation au capital
Fonds direct 'Breizh Invest PME'
Bpifrance, Financeurs privés, Région Bretagne
500 000 € max
Fonds direct 'Scientipôle Ile-de-France Capital'
Bpifrance, Financeurs privés, Région Ile-de-France
1 000 000 € max
Fonds d’Investissement 'Croissance et Proximité 2'
Financeurs privés, Région Normandie
800 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
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Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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