Soutien au déploiement des tiers-lieux
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Opérations visées : Création et aménagement de tiers-lieux. Dépenses éligibles : études préalables de faisabilité, technique ou économique ; coûts des services de consultants, ; aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ; coûts de communication et de marketing. Ne sont pas… À vérifier avant le dépôt : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Public concerné : PME ; Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CC du Civraisien en Poitou
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME ; Associations.
- Ce que couvre le dispositif : Création et aménagement de tiers-lieux.
- Condition déterminante : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits…
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME ; Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Création et aménagement de tiers-lieux. Dépenses éligibles : études préalables de faisabilité, technique ou économique ; coûts des services de consultants, ; aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ; coûts de communication et de marketing. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.
Calendrier & démarches
- Définissez le service rendu par le tiers-lieu, les publics ciblés, les usages et les partenaires locaux.
- Préparez l’étude de faisabilité, les coûts de conseil, les aménagements, les équipements et les dépenses de communication dans des lignes distinctes.
- Vérifiez l’implantation sur le territoire du Civraisien en Poitou, la situation fiscale et sociale et l’absence de procédure collective pour l’entreprise.
- Obtenez le règlement officiel et confirmez les crédits auprès de la communauté de communes : la fiche ne référence aucune source officielle.
Aucune date de fin exploitable ni source officielle n’est enregistrée dans le catalogue. Confirmez auprès de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou si le dispositif est toujours ouvert, si des crédits restent disponibles et quel règlement s’applique.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Création et aménagement de tiers-lieux. Dépenses éligibles : études préalables de faisabilité, technique ou économique ; coûts des services de consultants, ; aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ; coûts de communication et de marketing. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières
Qui peut en bénéficier ?
PME ; Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les différents dispositifs…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Civraisien en Poitou
Aide aux micro-projets
CC du Civraisien en Poitou
10 000 € max
Aide à l'immobilier d'entreprise
CC du Civraisien en Poitou
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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