Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Le bénéficiaire devra : - être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ; - présenter une situation financière saine ; - être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; - présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers. - disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises ;- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois ;- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Dépenses éligibles : - frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ; - amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ; - coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; - consommables supportés directement du fait du projet.