Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants : projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ; projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV. Opérations visées : Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ; Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ; Participer à… À vérifier avant le dépôt : Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS. Public concerné : Structures bénéficiant de l’agrément 'entreprise solidaire d’utilité sociale'. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté