Subvention Prévention TPE - Amiante
Montant ou forme du soutien : Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations. Opérations visées : Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ; Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ; Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P… À vérifier avant le dépôt : 2026-01-05.
Vous intervenez sur des bâtiments existants et devez mieux protéger vos salariés contre les fibres d’amiante ? La subvention Prévention Amiante peut contribuer au financement d’équipements dédiés à la protection et à la décontamination. L’enjeu est de choisir du matériel conforme au cahier des charges, puis d’organiser la demande avant d’engager les dépenses.
Financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et répondant aux critères de prévention des risques professionnels.
- Ce que couvre le dispositif : Équipements visés : aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (THE) et d’un système de changement de sac sécurisé ; dispositif de production et de distribution d’air respirable ; masque…
- Condition déterminante : Cette subvention vise les entreprises de moins de 50 salariés qui doivent réduire l’exposition de leurs salariés aux fibres d’amiante, notamment lors d’interventions sur des bâtiments existants.
- Montant & modalités : La subvention finance 70 % du montant HT des équipements et prestations admissibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et répondant aux critères de prévention des risques professionnels. Les entreprises certifiées ou en cours de certification pour le retrait ou le confinement de l’amiante (sous-section 3) sont exclues du dispositif.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Cette subvention vise les entreprises de moins de 50 salariés qui doivent réduire l’exposition de leurs salariés aux fibres d’amiante, notamment lors d’interventions sur des bâtiments existants. Les entreprises certifiées ou en cours de certification pour les activités de confinement et de retrait d’amiante relevant de la sous-section 3 sont exclues. L’entreprise doit respecter les critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels et choisir du matériel conforme au cahier des charges officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Équipements visés : aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (THE) et d’un système de changement de sac sécurisé ; dispositif de production et de distribution d’air respirable ; masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée de type TM3P ; unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome. Les références, configurations et justificatifs doivent correspondre au cahier des charges de la subvention.
Calendrier & démarches
1. Définissez les interventions exposant les salariés aux fibres d’amiante et les protections à améliorer. 2. Vérifiez que l’entreprise n’entre pas dans l’exclusion relative aux entreprises certifiées ou en cours de certification en sous-section 3. 3. Choisissez les équipements figurant dans le cahier des charges et obtenez des devis détaillés. 4. Préparez le DUERP à jour et les justificatifs administratifs, puis déposez la demande via le compte entreprise sur net-entreprises.fr. 5. Respectez la procédure de réservation ou de prise en charge directe indiquée par la caisse et transmettez les factures et pièces de versement dans les délais prescrits.
La page officielle consultée présente le dispositif dans la gamme des subventions Prévention et indique un cadre de financement 2023-2028. Le calendrier effectif dépend du budget disponible et des modalités affichées sur le compte entreprise. Une date de fin technique ne constitue pas une échéance : vérifiez l’ouverture et les conditions en vigueur avant de commander.
Questions fréquentes
Quel matériel peut être financé ?
Notamment des aspirateurs avec filtre THE et changement de sac sécurisé, des systèmes d’air respirable, des masques adaptés et des unités mobiles de décontamination, selon le cahier des charges.
Quel est le montant de l’aide ?
La page officielle indique 70 % des dépenses HT éligibles, avec un minimum de 500 € et un plafond de 25 000 € HT sur la période 2023-2028.
Les entreprises de retrait d’amiante sont-elles éligibles ?
Les entreprises certifiées ou en cours de certification pour le retrait ou le confinement relevant de la sous-section 3 sont exclues.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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