Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

L’entreprise doit compter de 1 à 49 salariés au niveau national, relever du régime général de la Sécurité sociale, être à jour de ses cotisations Urssaf et disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an. Elle doit respecter les autres critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, notamment les règles relatives aux contrats de prévention, injonctions ou cotisations supplémentaires, au service de santé au travail et aux aides publiques de minimis lorsque ces critères s’appliquent. Les équipements et prestations doivent correspondre au cahier des charges propre à la subvention. Vérifiez les conditions détaillées de la page officielle avant de commander ou d’engager les dépenses. Le projet doit réduire l’exposition aux poussières produites par des outillages portatifs. Les installations doivent être conformes au cahier des charges dédié au réseau haute dépression ; les équipements retenus doivent être compatibles avec le réseau de captage et la vérification prévue.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Équipements prévus : réseau collecteur de conduits avec prises de raccordement ; centrale d’aspiration et de dépoussiérage ; machines portatives munies de dispositifs de captage raccordables au réseau centralisé ; outils de nettoyage raccordables. La formation à l’entretien et à la maintenance et la vérification des performances doivent répondre au cahier des charges.