Subvention Prévention TPE - Métallurgie
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. Une entreprise pourra bénéficier de 3 Subventions Prévention de natures différentes au maximum de la part de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sur la période 2023-2028, ceci dans la limite de 75 000 €. Opérations visées : Equipements permettant de réduire les manutentions manuelles des charges et/ou des positions de travail : Pont roulant avec télécommande sans fil (2T< charge utile maxi =< 5T) ; Chariot élévateur électrique (2T< charge utile maxi =< 6T)… Conditions à examiner : L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées…
Soutenir le secteur de la métallurgie afin : de réduire les manutentions manuelles des charges et/ou les positions de travail inconfortables ou contraignantes ; de réduire les risques de glissade, de chute, de trébuchement, de heurt, d’écrasement liés à la coactivité entre les piétons et les engins et/ou véhicules ; d'améliorer… Public concerné : Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées dans la région Rhône-Alpes uniquement ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CARSAT Rhône-Alpes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées dans la région Rhône-Alpes uniquement ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en…
- Ce que couvre le dispositif : Equipements permettant de réduire les manutentions manuelles des charges et/ou des positions de travail : Pont roulant avec télécommande sans fil (2T< charge utile maxi =< 5T) ; Chariot élévateur…
- Condition déterminante : L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les…
- Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées dans la région Rhône-Alpes uniquement ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; relevant du CTN A. Ne sont pas éligibles les codes risques des garages : 501ZF : importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque ; 502ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter : ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Equipements permettant de réduire les manutentions manuelles des charges et/ou des positions de travail : Pont roulant avec télécommande sans fil (2T< charge utile maxi =< 5T) ; Chariot élévateur électrique (2T< charge utile maxi =< 6T) ; Équilibreur de charge, manipulateur auto-équilibré ; Cercleuse automatique ; Convoyeur motorisé (à rails, à rouleaux, à billes) ; Stockeur pour outils de pliage (PPH) ; Plateau magnétique de fixation des pièces ; Positionneur de pièces ; Matériels facilitant le stockage et la manutention des matériaux (tubes, profilés, tôles) et des outillages : rayonnage, cantilever, rancher, palettier, racks à tiroir, à l’exception des apparaux de levage (élingues, etc.) ; Acquisition d'un stockeur dynamique (carrousel vertical) pour optimiser le rangement (exclusion : transtockeur) ; Machine d'ébavurage automatique (niveau de bruit < 80dbA). - Equipements permettant…
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Métallurgie », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Equipements permettant de réduire les manutentions manuelles des charges et/ou des positions de travail : Pont roulant avec télécommande sans fil (2T< charge utile maxi =< 5T) ; Chariot élévateur électrique (2T< charge utile maxi =< 6T) ; Équilibreur de charge, manipulateur auto-équilibré ; Cercleuse automatique ; Convoyeur motorisé (à rails, à…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées dans la région Rhône-Alpes uniquement ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et…
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. Une entreprise pourra bénéficier de 3 Subventions…Confirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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