Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Montant ou forme du soutien : Subvention dont le montant dépendra du projet. Opérations visées : Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur : Pétrins munis d’un capot plein transparent ; Batteurs munis d’un capot plein transparent ; Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse… Conditions à examiner : La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis : une demi-journée de formation 'Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche' (formation en présentiel), suivant la nature de l’activité exercée, participation à une…
Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028. Public concerné : Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques : 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ; 158 CD : Commerce de détail (avec…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CARSAT Alsace-Moselle
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques : 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ; 158 CD :…
- Ce que couvre le dispositif : Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur : Pétrins munis d’un capot plein transparent ; Batteurs munis d’un capot plein transparent ; Diviseuses à faible…
- Condition déterminante : La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis : une demi-journée de formation 'Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche' (formation en présentiel), suivant…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques : 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ; 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ; 521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis : une demi-journée de formation 'Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche' (formation en présentiel), suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation 'Asthme et poussières de farine' (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur : Pétrins munis d’un capot plein transparent ; Batteurs munis d’un capot plein transparent ; Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence <7) ; Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés aux poussières de farine et ses accessoires associés ; Refroidisseurs d’eau avec doseur-mélangeur ; Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseurs, polycuiseurs multifonctions et cuiseurs électriques ; Machines de découpe par jet d’eau ; Cabines d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ; Trancheuses à pain avec capot de protection ; Formation 'Allergies et risques liés aux poussières de farine'. - Equipements et formation destinés aux activités de détail de viande, poisson…
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Date de fin indicative : 30/11/2028. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur : Pétrins munis d’un capot plein transparent ; Batteurs munis d’un capot plein transparent ; Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques : 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ; 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ; 521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention dont le montant dépendra du projetConfirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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