Financer son entreprise avec CC du Kreiz-Breizh

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

Communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB)

Financeur public local — Côtes-d’Armor, Bretagne

https://www.capital-os.net/financeurs/cc-du-kreiz-breizh

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Aides aux entreprises du Kreiz-Breizh : commerce, industrie et immobilier

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Découvrez les aides aux entreprises du Kreiz-Breizh : commerce et artisanat, investissements industriels, transformation agricole, immobilier professionnel et avance remboursable. Vérifiez les critères avant de lancer votre projet.

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La Communauté de communes du Kreiz-Breizh accompagne les entreprises du territoire au moyen de plusieurs dispositifs locaux. Le catalogue Capital OS associe six aides portant sur la modernisation du commerce et de l’artisanat, l’investissement productif, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, l’immobilier d’entreprise et une avance remboursable pour des projets immobiliers. Une aide spécifique soutient également les transporteurs qui font connaître le territoire au moyen de bâches personnalisées.

Synthèse éditoriale à partir du catalogue et des sources officielles

Le site officiel de la CCKB présente une page dédiée aux dispositifs d’aide aux entreprises et distingue notamment le PASS Commerce et Artisanat, l’aide aux entreprises industrielles ou d’artisanat de production, l’aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles et l’aide à l’immobilier d’entreprises. Le compte rendu du conseil communautaire du 22 mai 2025 documente aussi des décisions concernant l’avance remboursable pour travaux immobiliers et l’aide aux bâches publicitaires des transporteurs.

Sources officielles : site CCKB et compte rendu 22/05/2025

La présence d’un dispositif sur le site institutionnel ou dans une délibération ne confirme pas à elle seule que des crédits restent disponibles au jour de la demande. Avant toute communication commerciale, vérifier auprès du service économique les règlements applicables, l’enveloppe budgétaire, les dates de dépôt, les règles de cumul et l’absence de commencement d’exécution prohibé.

Contrôle de disponibilité et des règles individuelles requis

Les dispositifs recensés peuvent intéresser les commerces et artisans indépendants qui investissent pour créer, reprendre ou moderniser leur activité ; les entreprises industrielles et artisanales de production qui investissent dans leur outil productif ; les entreprises agroalimentaires qui transforment ou commercialisent des produits agricoles ; les entreprises qui construisent, étendent ou réhabilitent des locaux ; et certaines entreprises de transport de marchandises.

Orienter vers la fiche individuelle correspondant au projet

Le PASS Commerce et Artisanat soutient les investissements de création, de reprise, de modernisation, de développement ou de mise aux normes. Le catalogue indique une aide de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit jusqu’à 7 500 €. L’activité doit répondre aux critères du dispositif ; une étude de marché et la vérification de la non-concurrence locale peuvent être nécessaires. Vérifier les dépenses éligibles, le seuil d’effectif, les exclusions sectorielles et les conditions d’intervention avant de déposer.

Aide 8304 — paramètres du référentiel à reconfirmer

L’aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production vise les investissements matériels et immatériels liés à la création, au développement, à l’implantation, à la reprise ou à la modernisation. Le catalogue mentionne 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes, avec un plafond de 30 000 €. Des planchers et plafonds d’investissement varient selon la taille de l’entreprise. Le projet doit être qualifié selon la définition européenne de la taille de l’entreprise et le règlement local applicable.

Aide 10047 — valider dépenses, seuils et règles de cumul

Cette aide cible les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment dans des logiques de circuits courts. Le référentiel indique une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, avec seuils d’investissement selon la catégorie de taille. Vérifier que l’activité relève bien de la transformation ou de la commercialisation visée, que les dépenses entrent dans l’assiette et que le plan de financement respecte les règles de cumul.

Aide 10049 — paramètres à confirmer auprès du service instructeur

Le dispositif immobilier accompagne certains projets de construction, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments économiques. Le catalogue décrit un soutien pouvant atteindre 30 000 € pour les micro et petites entreprises (20 % des dépenses éligibles) et 10 % pour les entreprises moyennes, avec des bonus ou modalités complémentaires possibles. Les conditions précises dépendent de la taille, du montant du projet, de la localisation et des objectifs territoriaux. Ne pas engager les travaux avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement d’exécution.

Aide 10770 — consulter le règlement officiel en vigueur

La CCKB a documenté en 2025 la création d’un dispositif d’avance remboursable destiné à compléter les soutiens aux investissements immobiliers importants. Le référentiel mentionne une avance plafonnée à 100 000 €, remboursable sur une durée de 1 à 5 ans, avec un différé possible de 6 à 18 mois. Il ne s’agit pas d’une subvention : l’entreprise doit anticiper les remboursements et la compatibilité avec les autres financements. Les modalités et critères d’accès doivent être confirmés dans la délibération et le règlement en vigueur.

Aide 12366 — dispositif documenté dans le compte rendu officiel 2025

Une aide spécifique vise les entreprises de transport de marchandises qui acquièrent des bâches personnalisées faisant la promotion du Kreiz-Breizh. Le référentiel indique un soutien de 30 % des dépenses éligibles, entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule et par entreprise. Le compte rendu du conseil communautaire du 22 mai 2025 fait état de la création du dispositif et de l’attribution d’une aide. Confirmer les exigences de visuel, de siège ou d’implantation, les justificatifs et les dates d’ouverture.

Aide 12367 — vérifier conditions et enveloppe courantes

Selon le dispositif, les bénéficiaires sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, agroalimentaires, immobilières ou de transport répondant aux critères d’implantation sur le territoire. La taille de l’entreprise, l’activité exacte, l’immatriculation, le montant minimal du projet, la nature des dépenses et le calendrier peuvent différer d’une aide à l’autre. Les associations ne sont admissibles que lorsque le règlement le prévoit explicitement.

Ne pas transposer les critères d’un dispositif à un autre

Avant tout devis signé, bon de commande, acompte ou démarrage des travaux, demander au service instructeur si la demande doit impérativement être déposée et accusée réception avant l’engagement. Préparer les devis détaillés, les comptes récents, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et de localisation, une présentation du projet et, lorsque nécessaire, l’étude de marché ou les éléments de promotion territoriale. Cette liste est indicative : la liste officielle fait foi.

Vérifier les règles propres au dispositif

1) Définir le projet et la dépense ; 2) sélectionner le dispositif en fonction de l’activité et de la taille de l’entreprise ; 3) contacter le service développement économique de la CCKB ; 4) demander le règlement et le formulaire actualisés ; 5) faire confirmer par écrit l’éligibilité, le calendrier et le cumul ; 6) déposer un dossier complet avant tout engagement lorsque c’est requis ; 7) conserver les factures, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.

Le dépôt et l’accord ne sont pas garantis par la seule présence dans le catalogue

Le cumul avec d’autres aides publiques peut être limité par le règlement local, les règles européennes applicables et les plafonds d’intensité. Ne pas présumer qu’un même investissement peut bénéficier de plusieurs dispositifs locaux, régionaux ou nationaux. Déclarer tous les concours publics sollicités ou obtenus et demander une simulation écrite du plan de financement.

Contrôle indispensable avant décision

Le site officiel décrit des dispositifs et le compte rendu de 2025 atteste de décisions sur plusieurs d’entre eux. Cela ne garantit pas que les crédits soient ouverts aujourd’hui ni que tous les règlements soient inchangés. Contactez la CCKB avant de considérer le dispositif comme mobilisable.

Disponibilité à confirmer

Le PASS Commerce et Artisanat est la première piste à examiner pour un commerce ou un artisan indépendant. L’admissibilité dépend toutefois de l’activité, de la localisation, de l’effectif, de la clientèle et des dépenses envisagées.

Voir l’aide 8304

L’aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production peut être pertinente. Il faut contrôler les types d’investissements acceptés, les seuils selon la taille de l’entreprise, le plafond et les éventuelles restrictions sectorielles.

Voir l’aide 10047

Non. Une avance remboursable doit être remboursée selon les conditions convenues. Elle doit être intégrée au plan de trésorerie et comparée aux subventions et prêts mobilisables.

Voir l’aide 12366

Page officielle CCKB « Dispositifs d’aide aux entreprises » : https://www.kreiz-breizh.fr/listes/dispositifs-daide-aux-entreprises/. Page générale « Entreprendre et travailler » : https://www.kreiz-breizh.fr/listes/entreprendre-et-travailler/. Compte rendu du conseil communautaire du 22 mai 2025 : https://www.kreiz-breizh.fr/medias/2025/06/COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-COMMUNAUTAIRE-DU-22-Mai-a-Trebrivan.pdf. Le compte rendu confirme notamment les délibérations 84–87 sur l’avance remboursable et les bâches personnalisées.

Sources institutionnelles consultées le 13/10/2026

Identifiez les aides potentiellement adaptées à votre projet dans le Kreiz-Breizh, puis vérifiez votre éligibilité avec les critères individuels, les dépenses envisagées et le calendrier de dépôt. Capital OS aide à structurer cette première vérification ; seule la collectivité confirme l’admissibilité et l’attribution.

CTA proposé — ne pas promettre l’obtention d’une aide

Sources officielles

• CCKB — Dispositifs d’aide aux entreprises
• CCKB — Entreprendre et travailler
• Compte rendu du conseil communautaire du 22 mai 2025