Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs — CC du Pays de Tronçais
Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs » à CC du Pays de Tronçais vise aider les très petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public.. Les opérations recensées comprennent : acquisition des murs commerciaux lorsqu'il s'agit d'une reprise d'entreprise ou d'un développement de l'activité avéré (est exclu l'achat de mur dans le cadre d'une gestion de patrimoine) ; Rénovation de locaux, entraînant une modification significative (gros oeuvre et second oeuvre), dont des…. Montant dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.. Les plafonds et conditions restent à valider auprès du financeur.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel à CC du Pays de Tronçais ? La fiche « Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs » est référencée pour aider les très petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public.. Le catalogue mentionne notamment acquisition des murs commerciaux lorsqu'il s'agit d'une reprise d'entreprise ou d'un développement de l'activité avéré (est exclu l'achat de mur dans le cadre d'une gestion de patrimoine) ; Rénovation de locaux, entraînant une modification significative (gros oeuvre et second oeuvre), dont des…. Avant de signer les devis ou de lancer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement en vigueur, l’éligibilité de l’entreprise et la règle de dépôt préalable.
Financé par CC du Pays de Tronçais, Département 03 - Allier
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : ayant entre 0 et 49 salariées et un chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros ; artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300m2 ; inscrites au RNE…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition des murs commerciaux lorsqu'il s'agit d'une reprise d'entreprise ou d'un développement de l'activité avéré (est exclu l'achat de mur dans le cadre d'une gestion de patrimoine)…
- Condition déterminante : L'entreprise devra : ne pas avoir commencé l'opération avant l'obtention d'un accusé de réception par le Département ; s'engager à ne pas verser de dividendes pendant 3 ans suivant l'attribution de…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : ayant entre 0 et 49 salariées et un chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros ; artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300m2 ; inscrites au RNE et/ou faisant partie de la liste des métiers d'arts reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art ; ayant une forme juridique de société ou d'entreprise individuelle ; sédentaires ; indépendantes ou franchisées ; participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; commerces non sédentaires ; succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; activités du secteur bancaire et assurances ; agences immobilières ; activités juridiques, comptables et financières ; toutes autres prestations de services ; hébergements touristiques.. À confirmer auprès du financeur : taille et forme juridique de l’entreprise, secteur d’activité, implantation, obligations fiscales et sociales et exclusions éventuelles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise devra : ne pas avoir commencé l'opération avant l'obtention d'un accusé de réception par le Département ; s'engager à ne pas verser de dividendes pendant 3 ans suivant l'attribution de l'aide,sauf cas exceptionnels dûment justifiés : remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d'un emprunt, rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s) ; maitenir son activité et ses emplois pendant au moins 5 ans dans les locaux financés.. Demandez le règlement à jour et vérifiez les critères de taille, secteur, implantation, investissement minimal, création/maintien d’emplois, cumul des aides et date à laquelle le dossier doit être déposé. Ne commencez pas avant d’avoir vérifié cette dernière règle.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Acquisition des murs commerciaux lorsqu'il s'agit d'une reprise d'entreprise ou d'un développement de l'activité avéré (est exclu l'achat de mur dans le cadre d'une gestion de patrimoine) ; Rénovation de locaux, entraînant une modification significative (gros oeuvre et second oeuvre), dont des dépenses éligibles, non financées par un autre dispositif d'aide ; Construction de bâtiments ou d'immeubles (y compris honoraires, VRD), ayant vocation à abriter une des activités éligibles au présent règlement ; Matériel immobilisé (chambre froide par exemple). Ne sont pas éligibles : Décoration, éclairage seul, aménagement intérieur/mobilier ; Acquisitions foncières ; Rachat des parts des SCI ; Coûts de main d'oeuvre et matériaux de construction relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; Toutes dépenses hors immobilier ; Achat d'un fonds de commerce.. Faites confirmer le traitement des terrains, bâtiments existants, construction, extension, travaux, honoraires, études, dépenses internes et travaux déjà commencés. L’éligibilité exacte dépend du règlement applicable.
Calendrier & démarches
- Consultez la source officielle recensée : https://www.paysdetroncais.fr/wp-content/uploads/2024/03/D202418-4-Annexe.pdf
- Demandez au service développement économique de CC du Pays de Tronçais le règlement en vigueur et le formulaire.
- Faites confirmer par écrit votre éligibilité, l’assiette, les plafonds, les pièces à fournir et le calendrier.
- Préparez les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’entreprise et le calendrier prévisionnel.
- Vérifiez la règle de dépôt préalable avant de signer ou commencer les travaux. La source identifiée ne confirme pas nécessairement tous les paramètres de cette fiche.
L’ouverture actuelle et la date de clôture ne sont pas confirmées par cette fiche. La date de mise à jour du catalogue ne vaut pas date de fin du dispositif. Vérifiez si l’aide est active, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout engagement du projet.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC du Pays de Tronçais ?
Le catalogue associe l’aide à aider les très petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on demander ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.. Il faut confirmer ce chiffre, l’assiette et les plafonds auprès du financeur.
Faut-il déposer la demande avant les travaux ?
Ne le présumez pas. Demandez si un dépôt préalable ou un accusé de réception est obligatoire et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée ici. Le service économique de CC du Pays de Tronçais doit confirmer l’état du dispositif et la disponibilité des crédits.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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