Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?

Le règlement décrit un projet porté par des professionnels de santé associés autour d’une innovation numérique ou de pratiques collaboratives. La fiche précise : Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives : ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat…. Confirmez la composition requise du collectif auprès de la communauté de communes.

L’aide concerne l’innovation numérique et les pratiques collaboratives. Le catalogue cite : Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.. Le règlement et le financeur doivent confirmer les équipements mutualisés ou dépenses concrètement admissibles.

Le catalogue mentionne : Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Ce plafond doit être rapproché de la version applicable du règlement et des dépenses retenues par l’instructeur.

La fiche mentionne : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue et doivent être confirmées auprès du financeur. Le règlement officiel demande notamment un SIRET sur le territoire, une situation fiscale et sociale régulière et une assurance professionnelle à jour. Vérifiez aussi la période de validité du dispositif.