Aide à la création d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté

Le profil indiqué au catalogue est : PME, Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Sont éligibles les secteurs : industriels ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ; logistique ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ; BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ; ESS. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et réglementées. Confirmez les critères, le territoire et les exclusions auprès du financeur avant de conclure à votre éligibilité.

Opérations de création, de transmission et de croissance. Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires), L’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme. Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial. La liste officielle des coûts retenus et des exclusions doit être confirmée avant engagement.

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, de 20 000 à 200 000 €, plafonnée au niveau des fonds propres. Le financement implique un nouvel apport de la collectivité en regard d’un nouvel apport en fonds propres et d’un prêt bancaire moyen/long terme. Dépôt au plus tard dans les 12 mois du démarrage du courant d’affaires; échéance affichée au 31 décembre 2026 dans la limite des budgets alloués. Confirmer le règlement et la disponibilité budgétaire.

La page officielle indique une date limite au 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués. La demande doit être sollicitée au plus tard dans les 12 mois du démarrage du courant d’affaires. Confirmer l’ouverture et les crédits avant dépôt. Pour éviter une inéligibilité, demandez une confirmation écrite des délais et de la procédure avant de commencer.