Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois vise à consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ; relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles : -…. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.
Objectif : Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.. Dépenses mentionnées : Projets de création, de croissance ou de transmission. Ne sont pas éligibles les transmissions dans un cadre familial.. Montant répertorié : Avance remboursable : en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long…
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche mentionne : PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ; relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles : -…. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables. La part du capital du ou des repreneur(s) doit être supérieure à 50 %.. Vérifiez également les critères complémentaires du règlement officiel, la situation administrative de l'entreprise et les éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses ou opérations citées sont : Projets de création, de croissance ou de transmission. Ne sont pas éligibles les transmissions dans un cadre familial.. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.
Calendrier & démarches
1. Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche). 2. Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement. 3. Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt. 4. Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.
Aucune date de clôture exploitable n'est renseignée dans la fiche. L'ouverture et le calendrier de dépôt doivent être confirmés auprès du financeur avant de préparer la demande.
Questions fréquentes
Qui peut demander aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ?
La fiche vise notamment : PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ; relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles : -…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ?
Les opérations répertoriées sont : Projets de création, de croissance ou de transmission. Ne sont pas éligibles les transmissions dans un cadre familial.. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.
Quel est le montant de aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ?
Le catalogue indique : Avance remboursable : en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ?
Vérifiez en priorité : L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables. La part du capital du ou des repreneur(s) doit être supérieure à 50 %., la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type avance remboursable
Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
Rennes Métropole
60 000 € max
Prêt Apport en Capital
ADIE
3 000 € max
Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
Métropole Européenne de Lille - MEL
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne
Région Bourgogne-Franche-Comté
SubventionAide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
SubventionAide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.