Aide aux économies d'eau
Cette fiche recense l’aide aux économies d’eau du 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, couvrant 2025-2030. L’éligibilité et le taux de soutien dépendent du type de porteur, de l’usage de l’eau, des économies attendues et des règles techniques du programme. Le montant n’est pas uniforme pour toutes les opérations : il faut consulter la fiche et le règlement applicables au projet.
Les entreprises et organismes implantés dans le bassin Artois-Picardie peuvent réduire leur exposition aux tensions sur la ressource en identifiant les consommations évitables, en réutilisant l’eau lorsque cela est pertinent et en modernisant les équipements. L’Agence de l’eau propose des aides aux actions d’économie d’eau dans le cadre de son programme d’intervention 2025-2030.
Financé par Agence de l'Eau Artois-Picardie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les bénéficiaires admissibles dépendent du type d’action et du règlement de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
- Ce que couvre le dispositif : Selon le volet applicable, les actions peuvent porter sur la réduction des pertes, l’amélioration des procédés et équipements, la mesure des consommations, l’optimisation des usages ou la…
- Condition déterminante : Le projet doit démontrer une réduction de consommation ou une meilleure gestion de l’eau, avec un état initial, un objectif chiffré et des moyens de suivi.
- Montant & modalités : Le montant de l’aide dépend de la catégorie de projet, du bénéficiaire, des dépenses admissibles et du barème du 12e programme.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les bénéficiaires admissibles dépendent du type d’action et du règlement de l’Agence de l’eau Artois-Picardie. Les projets doivent se situer dans le bassin concerné et contribuer à des économies d’eau réelles et justifiables. Les entreprises doivent vérifier si leur activité, leur statut et leur usage de l’eau entrent dans la catégorie d’aide visée.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit démontrer une réduction de consommation ou une meilleure gestion de l’eau, avec un état initial, un objectif chiffré et des moyens de suivi. Les travaux ne doivent pas être engagés avant d’avoir vérifié les règles de dépôt et la date d’éligibilité des dépenses. Les critères techniques et taux dépendent de la fiche de l’Agence de l’eau applicable à l’opération.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Selon le volet applicable, les actions peuvent porter sur la réduction des pertes, l’amélioration des procédés et équipements, la mesure des consommations, l’optimisation des usages ou la réutilisation de l’eau lorsque celle-ci est réglementairement et techniquement adaptée. Le dossier doit décrire les consommations actuelles, les économies annuelles attendues et le dispositif de suivi.
Calendrier & démarches
- Identifiez les usages d’eau et établissez un bilan de consommation.
- Quantifiez les économies attendues et comparez les solutions techniques.
- Consultez le 12e programme 2025-2030 et la fiche d’aide correspondant à votre opération.
- Contactez l’Agence de l’eau pour confirmer l’éligibilité et les taux.
- Déposez un dossier avec étude, devis, calendrier et plan de financement avant le début des travaux.
Le programme d’intervention couvre 2025-2030. Les dates de dépôt, les conditions et la disponibilité budgétaire varient selon l’aide et le type de projet ; elles doivent être confirmées auprès de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
Questions fréquentes
Quelle période couvre le programme ?
Le 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau couvre 2025-2030.
Quel est le taux d’aide ?
Il dépend du volet et du projet ; il faut consulter le barème applicable.
Quels éléments préparer ?
Un état initial des consommations, des économies attendues, des devis et un plan de suivi.
Quand déposer ?
Avant le démarrage des travaux, après confirmation des conditions de l’aide.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Artois-Picardie
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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