Aide à la mise aux normes
Cette aide vise Accompagner les entreprises dans la mise aux normes anticipées de leur structure ; Accompagner la modernisation du secteur du commerce et de l’artisanat. Les opérations recensées sont : Investissements pour la mise aux normes ; Labellisation des commerçants et artisans.. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. %mini%. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
Aide à la mise aux normes : accompagner les entreprises dans la mise aux normes anticipées de leur structure ; Accompagner la modernisation du secteur du commerce et de l’artisanat. La fiche catalogue mentionne notamment investissements pour la mise aux normes ; labellisation des commerçants et artisans. Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements pour la mise aux normes ; Labellisation des commerçants et artisans.
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un…
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements pour la mise aux normes ; Labellisation des commerçants et artisans.
Calendrier & démarches
- Relire les critères et dépenses : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux…
- Préparer une description du projet et des devis détaillés.
- Demander au financeur le formulaire et le canal de dépôt en vigueur.
- Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs disponibles. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la mise aux normes » ?
Accompagner les entreprises dans la mise aux normes anticipées de leur structure ; Accompagner la modernisation du secteur du commerce et de l’artisanat.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La fiche identifie comme bénéficiaires : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
Investissements pour la mise aux normes ; Labellisation des commerçants et artisans.
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. %mini% Conditions enregistrées : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas…. Calendrier enregistré : 0000-00-00 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 200 € max
Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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