Aide à la promotion des zones d'activités communautaires
Financé par CC Xaintrie Val’Dordogne
Aide à la promotion des zones d'activités communautaires s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires. Soutenir l’emploi sur le territoire.. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 1722.
Cette fiche présente Aide à la promotion des zones d'activités communautaires, son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés : Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet. Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.. Le territoire associé à la fiche est : aide territoriale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.
Calendrier & démarches
Commencez par vérifier les critères avec 1722. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert aide à la promotion des zones d'activités communautaires ?
L’objectif décrit dans la fiche est : Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires. Soutenir l’emploi sur le territoire.. La demande doit présenter un projet qui correspond à cet objectif et au périmètre du dispositif.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont : Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet. Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.. Vérifiez la forme juridique, l’implantation et les critères propres au financeur avant de déposer.
Quel montant et quelles dépenses retenir dans le plan de financement ?
Montant du catalogue : Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ; Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ; Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ; Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés. %mini%. Opérations mentionnées : Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.. Ces informations doivent être confrontées au règlement officiel ; le plafond indiqué ne préjuge pas du montant accordé.
Quelles démarches effectuer avant de commencer le projet ?
Demandez au financeur le règlement en vigueur, la liste des pièces, le calendrier et la règle concernant le commencement des dépenses. Préparez un budget détaillé, les devis, le calendrier et les justificatifs du bénéficiaire.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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