Aide à la réduction des pollutions : vérifier les conditions de l’aide
Cette aide concerne : Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). Des opérations collectives…. Les opérations citées dans le catalogue sont : Opérations permettant : de réduire/supprimer les pollutions à la source ; de traiter les effluents ; de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ; de développer les partenariats ; d'encourager les démarches de développement durable. Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ; des travaux de renouvellement à l’identique…. Montant renseigné : Subvention dont le montant dépendra du projet..
Aide à la réduction des pollutions vise à réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ; Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale. Ce… Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Adour-Garonne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations permettant : de réduire/supprimer les pollutions à la source ; de traiter les effluents ; de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ; de développer les…
- Condition déterminante : Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). Des opérations collectives sont possibles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations permettant : de réduire/supprimer les pollutions à la source ; de traiter les effluents ; de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ; de développer les partenariats ; d'encourager les démarches de développement durable. Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ; des travaux de renouvellement à l’identique ; des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation) des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers) ; des études réglementaires.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif.
- Rassemblez les devis, éléments financiers et justificatifs liés aux opérations envisagées.
- Demandez au financeur la liste de pièces et le calendrier de dépôt en vigueur.
- Attendez la confirmation écrite de l’éligibilité et des règles de démarrage avant de signer les devis ou commencer les travaux.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule une période d’ouverture ni une date limite actuelle. Vérifiez le calendrier, les crédits disponibles et la règle relative au démarrage des dépenses directement auprès du financeur avant de déposer.
Questions fréquentes
Quels travaux de réduction des consommations d’eau ou des pollutions peuvent être soutenus ?
Opérations permettant : de réduire/supprimer les pollutions à la source ; de traiter les effluents ; de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ; de développer les partenariats ; d'encourager les démarches de développement durable. Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ; des travaux de renouvellement à l’identique ; des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation) des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers) ; des études réglementaires.
Qui peut demander cette aide ?
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). Des opérations collectives sont possibles.
Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Conditions indiquées dans la fiche : Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 2030-12-31 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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